Adoption — 12281 2012 QCCA 1896 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000403-123 (525-43-006128-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 17 septembre 2012 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANTE AVOCAT A Me Philippe Bégin Garti BRIGITTE BRUNET INTIMÉS AVOCATS

[INTERVENANTE 1], en qualité de personne autorisée par la DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A B C Me Louise Dandavino ARCHAMBAULT, LÉTOURNEAU & ASSOCIÉS Me Luc Trudeau TRUDEAU LAMAUTE MISE EN CAUSE AVOCAT X (enfant) Me Pauline R. Laforce pour Me Robert Hamel TRAHAN SEPINWALL Requête de C en rejet d'appel formé à l'encontre d'un jugement prononcé le 4 juin 2012 par l'honorable Marie Archambault de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, district A. Requête de l'appelante pour corriger le procès-verbal d'un huissier et pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 17 Début de l'audience. 11 h 17 La Cour s'adresse aux procureurs. 11 h 18 Remarques de Me Bégin Garti. 11 h 21 Remarques de Me Trudeau. 11 h 22 Remarques de Me Bégin Garti. 11 h 24 Remarques de Me Trudeau 11 h 24 Suspension pour autres dossiers. 12 h 08 Reprise 12 h 08 Me Trudeau s'adresse aux juges. 12 h 15 Intervention de Me Bégin Garti. 12 h 19 Intervention de Me Dandavino. 12 h 21 Intervention de Me Trudeau. 12 h 22 Suspension. 12 h 25 Reprise. 12 h 25 La Cour s'adresse aux procureurs des parties intimées. 12 h 25 Les parties intimées se désistent, séance tenante, du jugement de première instance.

12 h 25 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osachuck, greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour PREND ACTE du désistement par les parties intimées du jugement de première instance. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.