2012 QCCQ 8635, 2012 QCCQ 8635

Dupuis c. Quintal 2012 QCCQ 8635 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011760-126 DATE : 2 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROBERT DUPUIS Demandeur c.

JOCELYN QUINTAL Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 7 000 $ suite à l’achat d’un bateau 1996 Wellcraft Marine Corp Scarab , 38 pieds, provenant du Nevada. [ 2 ] Le bateau a été livré en avril 2011 et, lors de sa mise à l’eau en juin 2011, le moteur a arrêté de fonctionner subitement. [ 3 ] Le mécanicien ayant inspecté le bateau indique ce qui suit : « Suite à un problème du moteur tribord du bateau Scarab 38 pieds de M.

Robert Dupuis, j’ai constaté que le bloc moteur était fissuré sous le collecteur d’échappement côté droit. Cette fissure avait été colmatée avec une colle ‘’époxie’’. Une telle fissure indique que le moteur n’avait pas été vidangé et que l’eau est demeurée dans le moteur, ce qui a pour effet de geler et de faire fissurer le métal. Une autre fissure s’est aussi produite à l’intérieur du moteur, soit dans un cylindre. Cette autre fissure était une micro-fissure, qui s’est aggravée à chaque fois que le moteur était mis en marche dû à la chaleur et au refroidissement du moteur.

L’agrandissement de cette micro-fissure dans le cylindre à eu pour effet de déformer le cylindre, et de laisser l’eau s’infiltrer sur le piston, ce qui a fait augmenter la compression à un tel point que le vilebrequin n’a pas résisté. D’où la défaillance complète du moteur. N.B. : J’ai inspecté ce bateau avant que M. Robert Dupuis en fasse l’acquisition. La fissure dans le bloc moteur était impossible à voir étant donné qu’elle était située sous un collecteur d’échappement. Vu que cette fissure était colmatée avec une colle ‘’époxie’’ le moteur n’avait aucune fuite.

Si elle n’avait pas été calfeutrée, j’aurais pu voir une fuite d’eau. Je suis donc d’avis que le moteur présentait un Vise-Caché, et que le vendeur aurait dû prévenir l’acheteur de cette fissure. Gilles Dupuis Gilles Dupuis, Président » (sic) [ 4 ] Toutefois, le demandeur a acheté le bateau à ses risques et périls, sans aucune garantie comme le spécifie le contrat de vente (D-1) ce qui fait échec à l’application de la garantie de qualité contre les vices cachés ( art. 1733 C.c.Q. ). [ 5 ] Le demandeur présente donc sa réclamation sous un autre angle.

Il soutient que le défendeur a maquillé le bris avant de lui vendre le bateau. [ 6 ] Le défendeur le nie expressément. Le bateau vient effectivement du Nevada et il est arrivé au Canada par transport routier. Il a été inspecté à son arrivée par Transport Canada . [ 7 ] Le bateau a été mis à l’eau durant une heure et le demandeur n’a eu aucun problème.

[ 8 ] Par la suite, le bateau a été mis dans un entrepôt chauffé, où le demandeur a d’ailleurs pu l’inspecter avant de l’acheter et il lui a été livré alors que la température était supérieure à 10°C. [ 9 ] Le Tribunal est d’avis que le demandeur n’a pas établi de façon prépondérante que le défendeur est l’auteur de ce maquillage qui aurait pu être fait au Nevada. Le Tribunal n’a pas la preuve que la température ne descend jamais sous le point de congélation ni des endroits ni de la manière dont le bateau a été utilisé avant son arrivée au Canada.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] REJETTE la demande; [ 11 ] CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur les frais judiciaires de la contestation, soit 152 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 21 SEPTEMBRE 2012