2022 QCCQ 9841, 2022 QCCQ 9841

Marineau c. Girard Roy 2022 QCCQ 9841 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL LOCALITÉ DE MONTREAL « Chambre civile » N° : 500-32-710424-195 DATE : 9 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILLES LAREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CAMILLE MARINEAU

Partie demanderesse c. STEVEN GIRARD ROY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Camille Marineau (Marineau) réclame à Steven Girard Roy (ROY) la somme de 15 000$ en compensation de dommages qu’elle aurait subis après avoir été poussée dans les escaliers par Roy.

La ventilation des montants est la suivante : Ventilation des montants Frais de traitement d’ostéopathie (P11 et P12) 1000,00 $ Frais médicaments pour anxiété, dépression, choc post-traumatique, insomnie (P13) 1092,92 $ Perte de relations, ami-e-s, partenaire, proches (P10) 2000,00 $ Douleurs ressenties: lésions corporelles, commotion 5000,00 $ Troubles psychologiques, dépression, anxiété, choc post-traumatique, troubles du sommeil, difficultés d’attention/concentration (P10) 5000,00 $ Changement de plan de carrière dû au choc post-traumatique ajustements sociaux et financiers 907,08 $ Total 15 000,00 $ [ 2 ] Roy conteste la demande, mais est absent à l’audience. [ 3 ] Les faits sont succincts et peuvent se résumer ainsi : [ 4 ] Dans la nuit du 27 au 28 août 2016, un différend au restaurant intervient entre Marineau et Roy.

Ce dernier est intoxiqué. Roy pousse alors Marineau dans les escaliers. Marineau déboule sept à huit marches et se cogne la tête sur un comptoir. [ 5 ] L’ambulance amène Marineau à l’hôpital. L’impact de la chute lui a causé une lacération capillaire d’environ un pouce, une blessure au genou gauche, des ecchymoses sur les côtes côté gauche et sur la hanche droite, douleurs au cou, aux épaules et dans le haut du dos. L’incident provoque également une commotion cérébrale et un choc post-traumatique. [ 6 ] Suite à cette agression, Marineau éprouve des dommages psychologiques qui ont chamboulé sa vie.

Les répercussions se manifestent sous la forme d’hallucinations auditives, de troubles alimentaires, de pertes de mémoire, un trouble du sommeil, des rêves récurrents. L’ensemble de ces symptômes font qu’elle doit interrompre ses études et changer son plan de carrière. [ 7 ] Le 23 novembre 2017, suite à une étude de sa condition par l’IVAC [1] , Marineau reçoit des indemnités pour incapacité totale temporaire pour la période du 29 octobre 2016 au 3 octobre 2017. [ 8 ] Au soutien de sa réclamation, Marineau dépose un rapport de la psychologue Maria Mireault, en date du 22 juillet 2022, lequel

précise l’ensemble des séquelles psychologiques que Marineau conservera de cette agression. [ 9 ] La preuve non contestée des dommages qu’a subis Marineau comme suite à cette agression justifie la somme réclamée. [ 10 ] Girard Roy étant absent à l’audience malgré la convocation qui lui a été envoyée, il n’existe aucune preuve au soutien de sa défense. Vu l’absence du défendeur; Vu l’absence de preuve au soutien de la défense. Vu la preuve en demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CONDAMNE Steven Girard Roy à payer à Camille Marineau, la somme de 15 000$ avec intérêts au taux légal majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec depuis l’assignation. AVEC frais de justice de 205.00$. __________________________________ GILLES LAREAU, J.C.Q. Date d’audience : 3 mai 2022