2012 QCCQ 8531, 2012 QCCQ 8531

Protection de la jeunesse — 12334 2012 QCCQ 8531 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-000962-084 DATE : Le 17 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 2004 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, lequel a sa principale place d'affaires au […], Ville A, district A (Québec) […]

Partie requérante et A , décédée Mère de l'enfant et B , […], Ville B(Québec) district A Tutrice de l'enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 7 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse requiert de le confier jusqu'à sa majorité à une famille d'accueil.

Il demande de prendre acte qu'il s'agit de celle de madame C et de monsieur D. Dans les faits, cette famille s'occupe de l'enfant depuis 2008 et caresse le projet de l'adopter éventuellement. [ 2 ]

Le directeur dépose au soutien de la preuve un rapport de révision préparé par madame [intervenante 1] le 6 janvier 2012 ainsi qu'une entente de non-présence signée par la tutrice de l'enfant, madame B. [ 3 ] L'avocat de l'enfant accepte le dépôt en preuve du rapport susmentionné et les conclusions recherchées. [ 4 ] La mère de l'enfant est décédée. [ 5 ] La filiation paternelle de l'enfant est inconnue. [ 6 ] La tante de l'enfant a dû se résigner en 2008, compte tenu de ses problèmes de santé, à confier son neveu à madame C et monsieur D devenus depuis lors famille d'accueil spécifique pour l'enfant. [ 7 ] L'enfant fut victime par la mère de négligence sévère.

Il souffre d'un stress post-traumatique, d'un problème au niveau de l'attachement qui nécessite un suivi rigoureux. L'enfant est assujetti notamment à une thérapie sur une base hebdomadaire à l'hôpital A. Les comportements de l'enfant demeurent très fluctuants. [ 8 ] L'intervenante relate ce qui suit:

Il a poursuivi un suivi intensif (hebdomadaire) depuis juin 2011, avec la Clinique A ([Clinique A]), toujours avec l'hôpital A. L'équipe traitante est demeurée sensiblement la même. Rappelons qu'auparavant, l'enfant était suivi par la Clinique B ([Clinique B]). Il est noté chez l'enfant une augmentation de symptômes et de comportements désorganisés. Les peurs intenses persistent ainsi que les troubles du sommeil. L'impulsivité et les crises de colère et de destruction sont mal contrôlées même avec la médication (Risperidone). L'enfant pourrait avoir des séquelles de traumas de l'enfance.

Il semble avoir certains souvenirs mais demeure trop fragile pour aborder ces aspects. Les mécanismes de défense sont importants. L'enfant n'est pas en mesure de ressentir et exprimer adéquatement son monde émotif. (Pièce D-3 – page 3) [ 9 ] Madame Carine Chartrand, psychologue qui assure le suivi de l'enfant, considère qu'il est prématuré de discuter des enjeux de l'adoption avec ce dernier puisqu'il n'a pas encore effectué le deuil de sa mère. [ 10 ] Certains signes encourageants se constatent toutefois quant à la capacité d'attachement de X auprès de ses parents substituts.

L'enfant commence à démontrer des signes d'encrage dans ce milieu et des marques d'affection spontanées à l'endroit de ses parents d'accueil. Il se permet désormais de vivre de bons moments dans ce milieu de vie. [ 11 ] Le désir des parents d'accueil d'actualiser le moment venu une démarche d'adoption demeure intact.

Le milieu substitut permet également à l'enfant de garder des liens avec sa tante, ses cousins et cousines et sa grand-mère maternelle. [ 12 ] La preuve démontre que la demande de confier cet enfant à long terme auprès de madame C et de monsieur D s'avère dans l'intérêt de l'enfant. [ 13 ] Ces derniers n'ont jamais ménagé les efforts pour aider cet enfant à se remettre des traumatismes qu'il a subis dans son enfance. [ 14 ] La difficulté pour cet enfant de tisser des liens d'attachement rassurants est de plus longuement documentée dans les différents rapports le concernant, d'où l'importance de lui assurer un milieu de vie stable auprès des gens avec lesquels il commence à se permettre de tisser des liens d'affection. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 18 janvier 2011 dans le présent dossier; [ 19 ] CONFIE l'enfant X à la famille d'accueil de madame C et monsieur D et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2022; [ 20 ] ORDONNE que les modalités des contacts entre l'enfant et sa tante, madame B ainsi que sa grand-mère maternelle soient déterminées par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2022; [ 22 ] RETIRE à la tutrice de l'enfant, madame B, l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE madame C à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de camps de vacances, de voyages, incluant la demande de passeport ainsi que pour l'obtention d'un permis de conduire; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 24 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour le D.P.J. Me Robert Poitras Avocat pour l'enfant Date d’audience : Le 17 janvier 2012