Pelletier Chamard c. Brochu 2022 QCCQ 8322 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ST-MAURICE LOCALITÉ DE LA TUQUE « Chambre civile » N° : 425-32-001339-219 DATE : 15 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YUAN PELLETIER CHAMARD Demandeur c.

MARLÈNE BROCHU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant que le véhicule acquis de la défenderesse est affecté de vices cachés, Yuan Pelletier Chamard demande l’annulation de la vente et le remboursement du prix d’acquisition. [ 2 ] La défenderesse conteste la réclamation.

Elle plaide qu’elle a vendu au demandeur un véhicule usagé en bon état d’entretien considérant son âge et son état d’usure normale. [ 3 ] Bien que dûment convoqué et appelé, le demandeur est absent au jour et à l’heure fixés pour l’audition. [ 4 ] La défenderesse est dûment représentée à l’audience par son conjoint, monsieur Yves Simard. [ 5 ] CONSIDÉRANT les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que, vu son absence, le demandeur n’a présenté au Tribunal aucune preuve au soutien de sa demande; [ 7 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse réitère et maintient l’ensemble de ses motifs de contestation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] REJETTE la demande; [ 9 ] CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 106 $ à

titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 14 novembre 2022