2013 QCCQ 7405, 2013 QCCQ 7405

Adoption — 13174 2013 QCCQ 7405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 600-43-000200-136 DATE : 15 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant son siège au […] à la Ville A district A (Québec) […] Requérante A et B , domiciliés et résidant au […] à la Ville B, district B (Québec) […] Requérants-Adoptants ______________________________________________________________________ Jugement pour ORDONNANCE DE PLACEMENT en vue d'adoption (Art. 566 et ss.

C.C.Q . et 813.3 et ss. C.P.C .) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption, à savoir X, née le […] 1999. [ 2 ] L'enfant sujet de la présente requête fait l'objet d'un jugement la déclarant admissible à l'adoption, jugement rendu par le juge Jean-Pierre Gervais dans le dossier portant le numéro […], en date du 18 février 2013.

Par ce jugement, le juge Gervais confère l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A. [ 3 ] Les requérants-adoptants possèdent toutes les qualités requises et les aptitudes voulues pour répondre adéquatement aux besoins de l'enfant.

De plus, le directeur de la protection de la jeunesse recommande au Tribunal d'ordonner le placement en vue d'adoption de l'enfant par les requérants-adoptants, le tout tel qu'il appert à l'évaluation psychosociale déposée au dossier de cette cour. [ 4 ] L'enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 22 décembre 2009. [ 5 ] Considérant que les conditions du placement en vue de l'adoption ont été dûment remplies; [ 6 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 8 ] ORDONNE le placement de l'enfant en vue de son adoption chez les requérants-adoptants; [ 9 ] PREND ACTE que durant l'instance l'enfant sera connue et désignée sous le nom de X ; [ 10 ] RÉDUIT la durée de l'ordonnance de placement à trois (3) mois; [ 11 ] DÉCLARE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est conférée aux requérants-adoptants. [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q.

M e Julie Lemire, procureure de la requérante Date d’audience : 27 juin 2013