2013 QCCQ 9033, 2013 QCCQ 9033

Protection de la jeunesse — 132208 2013 QCCQ 9033 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 175-41-000003-131 DATE : 28 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, ès qualités de personne autorisée par la DPJ, Centre jeunesse A Bureau A, district A REQUÉRANTE; et X Née le […] 1998 L'ADOLESCENTE; et A PÈRE; et B MÈRE. _____________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 27 MARS 2013 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant cette adolescente née le […] 1998.

[ 2 ] La mère est présente et n'est pas représentée par avocat. L'adolescente est présente et représentée par Me Marie-Ève Bouchard. Le père est présent et n'est pas représenté par avocat. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport signé par Mme [intervenante 1], daté du 13 mars 2013. ➢ Un rapport émanant du service externe de réadaptation signé par Mme C et daté du 15 mars 2013. [ 4 ] En raison des nombreux services qui ont été offerts à l'adolescente dans le cadre de mesures volontaires, la requérante demande à ce que des services additionnels soient prodigués à l'adolescente pour une période de six mois. [ 5 ] De leur côté, l'adolescente et sa mère, tout en convenant qu'il y a lieu de recevoir des services, auraient préféré que les mesures durent trois mois. [ 6 ] La situation de l'adolescente est décrite dans le rapport de Mme [intervenante 1]. [ 7 ] Elle rappelle que celle-ci fait l'objet de plusieurs ententes sur des mesures volontaires entre la période du 12 avril 2011 et ce jour. [ 8 ] L'adolescente vit avec sa mère et est issue d'une famille de six enfants dont elle est la cadette. [ 9 ] En lien avec ses problèmes personnels, elle a débuté un séjour à la maison A le 11 janvier 2013 mais y a séjourné que pour une période de cinq jours, estimant que sa situation était beaucoup moins problématique que celle des autres personnes qui s'y trouvaient.

À l'audience, elle a tout de même admis qu'elle consommait du cannabis sur une base quotidienne. [ 10 ] Elle a intégré la polyvalente A en février 2013.

L'intervenante rapporte que son attitude est considérée comme étant adéquate par les intervenants scolaires. [ 11 ] De surcroît, elle se serait soumise à une évaluation psychologique et cette évaluation révèlerait qu'elle présente un trouble déficitaire de l'attention. [ 12 ] Elle reçoit toujours des services en toxicomanie de l'intervenant M. [intervenant 2] ainsi qu'en milieu scolaire. [ 13 ] Elle est décrite comme étant une adolescente brillante ayant du potentiel pour réussir. [ 14 ] L'intervenante souligne que la situation de l'adolescente s'est cependant améliorée. [ 15 ] Elle est d'avis que la mère arrive à appliquer convenablement les règles et les conséquences aux manquements.

Elle aurait cependant tendance à croire que les problèmes se règleront d'eux-mêmes lorsque l'adolescente aura 16 ans. [ 16 ] De son côté, le père demeure désinvesti. Il se montre collaborateur et exprime certaines inquiétudes pour sa fille. Il ne s'implique cependant pas davantage. À l'audience, il a cependant précisé qu'il entendait reprendre une certaine place auprès de sa fille. [ 17 ] De son côté, Mme C estime que le caractère et le potentiel de l'adolescente peuvent la mener très loin. Tout comme sa collègue, elle observe une évolution de sa maturité.

Elle a fait un cheminement sur le contrôle de son impulsivité et le respect de l'autorité. [ 18 ] En dépit de tous ces progrès, les intervenantes sont quand même d'avis qu'en raison des nombreux services offerts antérieurement, il y a lieu de poursuivre les services prodigués à l'adolescente et à sa famille.

Le Tribunal partage cet avis, considérant la nature même de ses problèmes dont certains troubles de comportement et l'un de consommation de stupéfiants sur une base quotidienne. [ 19 ] Dans les circonstances, le Tribunal estime qu'il y a lieu d'agréer à la requête afin de fournir du soutien additionnel à l'adolescente. [ 20 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis; [ 23 ] CONFIE l'adolescente à sa mère; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents pendant une période de six mois; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescente de participer activement au suivi déjà amorcé en toxicomanie pendant cette période et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté et PREND ACTE de son engagement à s'y soumettre; [ 26 ] ORDONNE que soit dispensée à l'adolescente et à sa mère, de l'aide éducative pendant cette période;

[ 27 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Mère Père M e Marie-Ève Bouchard (adolescente) M e Marie-Josée Boily (D.P.J.) /jg Date d'audience: 27 mars 2013