2013 QCCQ 7822, 2013 QCCQ 7822

Javel-12 St-Césaire inc. c. Fournitures de tabliers et serviettes Aenos ltée 2013 QCCQ 7822 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-030679-139 DATE : Le 20 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JAVEL-12 ST-CÉSAIRE INC.

Partie demanderesse c. FOURNITURES DE TABLIERS ET SERVIETTES AENOS LTÉE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Fournitures de tabliers et serviettes Aenos ltée, laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 14 février 2013; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-7) offerte par la

partie demanderesse Javel-12 St-Césaire inc., représentée à l'audience par monsieur Dominique Larose; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Javel-12 St-Césaire inc. réclame la somme de 2 897,38 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 25 janvier 2013 : «Fourniture d'hypochlorite de sodium pour l'entreprise Fournitures de tabliers et serviettes Aenos ltée. F: 9033 en date du 31 juillet 2012 au montant de 1448.69 $. F: 9165 en date du 5 septembre 2012 au montant de 1448.69 $. La facture 9033 a été payé le 5 octobre 2012 avec le numéro de chèque 33923. mais le chèque a été retourné le 15 octobre 2012 pour provision insuffisante. La facture 9165 n'a jamais été acquittée.

Malgré de nombreux appels et une mise en demeure, ces deux factures demeurent impayées.» (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Dominique Larose a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 2 897,38 $ représentant le paiement de produits vendus à la

partie défenderesse en juillet 2012 et septembre 2012; [ 5 ] CONSIDÉRANT que monsieur Dominique Larose a prouvé que la

partie défenderesse avait payé une somme de 1 448,69 $ par chèque le 5 octobre 2012, ce chèque ayant été retourné faute de provision, et que la seconde facture de la même somme n'a jamais été acquittée; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse n'a cependant pas prouvé que la

partie défenderesse s'était engagée à payer des intérêts annuels conventionnels de 24% en cas de défaut; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande, [ 8 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Fournitures de tabliers et serviettes Aenos ltée à payer à la

partie demanderesse Javel-12 St- Césaire inc. la somme de 2 897,38 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 12 décembre 2012, avec les frais judiciaires de 156,00 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.