2017 QCCA 1311, 2017 QCCA 1311

Droit de la famille — 172038 2017 QCCA 1311 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026797-175 (450-04-013325-146) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 août 2017 CORAM : LES HONORABLES nicholas kasirer , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. APPELANT AVOCATE A... C... Me MICHÈLE BEAUPRÉ (Pariseau Cliche) INTIMÉE AVOCATE M… R... Me CHANTAL BRASSARD (Chantal Brassard Avocate) MIS EN CAUSE AVOCATE ENFANTS Me julie marcil ( Me Julie Marcil)

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rétractation de jugement (Article 345, al. 2, paragr. 4 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 15 Début de l’audition. Identification des avocates. 15 h 15 Argumentation de Me Brassard. 15 h 20 Argumentation de Me Beaupré. 15 h 25 Argumentation de Me Marcil. 15 h 29 Suspension. 15 h 45 Reprise. 15 h 45 Réplique de Me Brassard. 15 h 46 Suspension. 15 h 57 Reprise. 15 h 57 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’intimée demande la rétractation d’un jugement rendu le 26 juillet 2017 par une juge de cette Cour, qui accueille en partie, la demande de suspension d’exécution du jugement de la Cour supérieure en ce qui concerne l’ordonnance de garde visant l’enfant X seulement. [ 2 ] L’intimée avait le fardeau de nous démontrer, conformément à l’article 345, al. 2, paragr. 4, C.p.c ., qu’«il a été découvert après le jugement une preuve qui aurait probablement entraîné un jugement différent […]».

À la lumière de l’ensemble de la documentation fournie par les deux parties, la Cour est unanimement d’avis que l’intimée n’a pas réussi à se décharger de son fardeau. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rétractation, sans frais de justice.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.