2015 QCCA 2189, 2015 QCCA 2189

R. c. Clarke 2015 QCCA 2189 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005753-148 (500-01-011170-039) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 octobre 2015 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CAROLYNE PAQUIN ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) INTIMÉ AVOCATE JAMES CLARKE Me OLIVIER CUSSON pour Me VANESSA SADLER ( Chalifoux, Montpetit, Vaillancourt, Paradis & Ass. )

Requête pour permission d’appeler d’une peine infligée le 17 octobre 2014 par l'honorable Claude Parent de la Cour du Québec, district de Montréal et déférée à une formation de la Cour d’appel le 3 février 2015 par l’honorable Nicole Duval Hesler J.C.Q. NATURE DE L'APPEL : Peine Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 29 Me Olivier Cusson pour Me Vanessa Sadler adresse une demande de remise à la Cour.

La Cour demande à Me Olivier Cusson de produire un certificat médical quant à l'état de santé de Me Sadler. 9 h 32 Représentations de Me Carolyne Paquin quant à la demande de remise. 9 h 35 Suspension de la séance. 10 h 26 Reprise de la séance. Représentation par Me Olivier Cusson. Par l'honorable Guy Gagnon: Dans le cadre de la demande de remise présentée par Me Cusson au nom de Me Sadler, ce dernier n’est pas en mesure de démontrer à la Cour les motifs au soutien de cette demande, c'est-à-dire d’établir que Me Sadler est présentement hospitalisée.

La Cour note que l’appel ne peut procéder en l’absence de l’avocate de l’appelant. Il est cependant demandé à Me Cusson, en sa qualité d'officier de justice, d'écrire une lettre à l’appelant pour l’informer que l’appel sera entendu le 27 novembre 2015, salle Pierre- Basile-Mignault, 9 h 30. Il lui est aussi demandé d’informer Me Sadler que si elle a des difficultés réelles dans la gestion de ce dossier ou des soucis relativement à l'audition du 27 novembre, de se présenter soit le 2 ou le 3 novembre devant le juge Martin Vauclair, juge unique, qui tranchera alors ses demandes. Par Me Cusson: absolument.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] Considérant l’absence de Me Vanessa Sadler, avocate de l’appelant, et la demande de report de l’audition de ce pourvoi présentée par son mandataire Me Olivier Cusson. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCORDE la demande de remise, [ 3 ] FIXE l’audition du pourvoi au 27 novembre 2015, salle Pierre-Basile-Mignault, 9 h 30. GUY GAGNON, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.