2013 QCCQ 7699, 2013 QCCQ 7699

Budge c. Aqua Max 2013 QCCQ 7699 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-019883-112 DATE : 10 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SHAWN BUDGE , […], Gatineau (Québec) […]

Partie demanderesse c. AQUA MAX et MAXIME LAVIOLETTE , […], Gatineau (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame aux défendeurs la somme de 2 500 $ pour coût de remplacement et installation d'une toile de piscine alléguant que celle vendue et installée par la

partie défenderesse un an auparavant a déchiré (mauvaises mesures, mauvaise installation). [ 2 ] Le défendeur :

a) n'a pas dûment comparu ni contesté;

b) est absent le jour de l'audition. [ 3 ] VU la preuve testimoniale et documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la nouvelle installation a coûté 529,74 $; [ 5 ] CONSIDÉRANT les inconvénients subis par le demandeur, lesquels le Tribunal arbitre à 200 $. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 729,74 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. , depuis le 2 avril 2013 plus les frais de 100 $. __________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. Date d’audience : 8 juillet 2013.