2021 QCCA 897, 2021 QCCA 897

Arseneault c. R. 2021 QCCA 897 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007378-209 ( 500-01-169543-185 SEQ. 001, 500-01-169539-183) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 31 mai 2021 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE FRÉDÉRIC ARSENEAULT PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par conférence téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RICHARD AUDET ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête en prolongation du délai d'appel (Art. 678(2) C.cr. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 9 h 36 Début de l’audience. Me Emmanuelle Arcand est également présente par visioconférence, afin d’accompagner M. Arseneault dans sa démarche, lequel souhaite se désister de sa requête et de son appel. 9 h 36 Échange entre la juge et Me Arcand. 9 h 37 Vu les circonstances, Me Audet n’a pas de commentaire à formuler.

9 h 38 Commentaire de M. Arseneault, confirmant sa volonté de se désister de sa requête en prolongation du délai d’appel. PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu les représentations de Me Arcand; [ 2 ] Vu la confirmation de M. Arseneault à l’effet qu’il se désiste de sa requête en prolongation du délai d’appel; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] PREND ACTE du désistement. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.