Club de golf de la Vallée du Richelieu inc. c. Plante 2017 QCCQ 8678 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-035653-162 DATE : Le 23 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUC POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE CLUB DE GOLF DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC. Demanderesse c.

SERGE PLANTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Club de golf de la Vallée du Richelieu réclame 14 620,79 $ à monsieur Serge Plante, représentant les cotisations annuelles pour les années 2015 et 2016. [ 2 ] Le défendeur fait défaut lors de l’audition de la cause. [ 3 ] Le Tribunal a pris connaissance des pièces P-1 à P-12 inclusivement, et plus spécifiquement des factures et états de comptes produits sous les cotes P-9 et P-12. [ 4 ] Le Tribunal a également entendu les témoignages de madame Catherine St-Hilaire et de monsieur Patrice Forcier, lesquels sont les représentants de la demanderesse. [ 5 ] Les témoignages et les pièces produites établissent le bien-fondé de la réclamation de la demanderesse à l’égard du défendeur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande introductive d’instance; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Serge Plante à payer à la demanderesse Club de golf de la Vallée du Richelieu inc. la somme de 14 620,79 $ avec intérêts au taux de 18 % l’an prévu à la convention intervenue entre les parties, à compter du 15 juillet 2015 sur la somme de 7 838,41 $ et à compter du 1 er avril 2016 sur la somme de 6 782,38 $; [ 8 ] FRAIS DE JUSTICE contre le défendeur Serge Plante. __________________________________ LUC POIRIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 16 mai 2017