2011 QCCA 840, 2011 QCCA 840
Opinion
Droit de la famille — 111280 2011 QCCA 840 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021398-110 ( 500-12-299933-097 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 2 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT AVOCATE D… P... Me Danielle Oiknine (absente) OIKNINE & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCATE M… S... Me Sylvie Schirm (absente) AVOCAT
Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 7 janvier 2011 par l'honorable Joël A. Silcoff de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureures ont déjà été avisées que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 2 mai 2011, sans audition des parties et sans frais. Elles ne sont pas présentes ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .
JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.
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