2012 QCCQ 7564, 2012 QCCQ 7564

JD1788 Protection de la jeunesse — 124475 2012 QCCQ 7564 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002210-124 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q. Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANT 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANT et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur des demandes de protection concernant les enfants de A et B, soit Y ( bientôt 9 ans) et X (bientôt 8 ans) . [ 2 ] Les parents ne font plus vie commune, et mis à

part la période de décembre 2008 à janvier 2010 et tout récemment en mai 2012 où le père a eu la garde de ses deux enfants, c'est la mère qui avait la responsabilité de Y et X. [ 3 ] Le rapport d'évaluation et d'orientation préparé par [intervenant 1], a.r.h., met en évidence les problèmes sérieux de nature à porter atteinte à la sécurité ou le développement des deux enfants. [ 4 ] A est aux prises avec un problème récurrent de consommation de speed et a un mode de vie empreint d'instabilité physique. [ 5 ] Ainsi, après avoir vécu deux ans à Ville A, elle a déménagé à Ville B en juin 2011, est retournée à Ville A un mois plus tard pour revenir à Ville B en septembre.

Depuis, elle habite chez sa mère quelques mois, ensuite chez sa tante, et elle prévoit retourner bientôt chez sa mère. [ 6 ] Tous ces déplacements privent les enfants de la stabilité dont ils ont besoin à leur âge pour leur développement et compromettent la fréquentation scolaire. [ 7 ] Les deux enfants accusent un retard sérieux dans leur cheminement scolaire, au point que bien que Y ait doublé sa première année, il n'a pas encore acquis la base de connaissances nécessaire pour graduer en deuxième année.

[ 8 ] X, qui est aussi en première année, n'a pas la base de connaissances requise et est en échec dans toutes les matières, sauf les arts plastiques. Cette situation soulève un questionnement sur la capacité intellectuelle de la fillette, et une demande a été faite pour une évaluation psychoéducative. [ 9 ] Les deux enfants ont besoin de services spécialisés en orthopédagogie et en francisation à cause de ce retard scolaire important et des troubles de langage.

Malgré les difficultés des enfants, la mère collabore peu et n'est pas assidue aux rencontres pour établir les plans d'intervention scolaire. [ 10 ] La négligence de la mère se transpose aussi au niveau des suivis médicaux réguliers et des soins dentaires dont les enfants auraient besoin. L'hygiène des petits laisse aussi à désirer. [ 11 ] Le père vit dans la communauté avec C. Ils ont un garçon de deux ans et une fille de cinq mois. [ 12 ] B a les capacités parentales pour s'occuper de X et Y et est en mesure de répondre à leurs besoins.

Il l'a déjà fait par le passé alors que la garde des enfants lui avait été confiée en l'absence de la mère. [ 13 ] Les problèmes personnels non résolus de la mère ont un impact négatif sur ses capacités parentales. Son problème de consommation de longue date, sa fragilité au niveau psychologique, son instabilité ainsi que son insensibilité aux besoins des enfants demeurent présents. [ 14 ]

Malgré les services dont elle a bénéficié, sa négligence à l'égard des enfants et de leurs besoins demeure chronique. [ 15 ] La grand-mère D a compensé aux manquements de la mère, mais elle n'est pas en mesure de prendre en charge les enfants. [ 16 ] X est d'une grande vulnérabilité à cause de sa condition médicale et de ses retards scolaires qui nécessitent une implication soutenue et constante de la part de l'adulte qui en a la charge. [ 17 ] Ses difficultés au niveau de l'élocution la placent dans une situation où elle risque de vivre le rejet de ses pairs, alors qu'au stade de son développement la socialisation est très importante.

Son état risque d'avoir un impact sur son estime d'elle-même, ses succès scolaires et ses interactions sociales. [ 18 ] La vulnérabilité de Y est élevée aussi à cause de sa condition médicale et ses retards scolaires qui nécessitent une implication parentale soutenue et constante que la mère n'est pas en mesure de fournir. [ 19 ] Le risque de situations d'aliénation parentale contribue à la compromission et confirme la nécessité d'une intervention dans l'intérêt des enfants. Les demandes de protection nous apparaissent fondées, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE que X soit confié à son père B; ORDONNE au père B de faire rapport périodiquement des mesures qu'il applique afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que les parents, A et B, participent activement aux mesures ordonnées; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; ORDONNE que X bénéficie d'une évaluation des soins requis par son état de santé, et d'un suivi médical si nécessaire; ORDONNE à la mère A de prendre les moyens pour régler ses problèmes de toxicomanie et ses problèmes personnels, notamment par une thérapie et une participation au mouvement AA pour sa consommation, voire une évaluation psychologique et un suivi si jugé nécessaire; ORDONNE à la mère A de trouver une stabilité résidentielle; ORDONNE que les contacts de X avec sa mère A et la famille élargie, soient son demi-frère Z et sa grand-mère D, soient favorisés, pourvu que la mère soit sobre lors de ses contacts; ORDONNE au père B d'assurer que X soit scolarisé; ORDONNE à A et B de se présenter régulièrement au Directeur de la protection de la jeunesse ou son délégué pour faire part des moyens qu'ils appliquent pour corriger la situation; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Mathieu Godard, avocat du père Domaine du droit : Protection de la jeunesse