2021 QCCQ 8296, 2021 QCCQ 8296

Protection de la jeunesse — 211006 2021 QCCQ 8296 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-017276-205 VILLE A, le 14 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2003 Adolescent -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 17 ans. Depuis la dernière ordonnance du 18 mars 2020, il évolue auprès de la famille d'accueil de Madame C et de Madame D jusqu’en août 2020.

À ce moment, la famille d'accueil demande le départ de l’adolescent en raison de ses comportements difficiles et de leurs difficultés à s’adapter aux besoins de ce dernier. [ 2 ] X est d’accord pour être confié à une nouvelle famille d'accueil. Le 12 août, il est confié à la famille d'accueil de Madame E. [ 3 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser la dernière ordonnance et de confier X en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité. [ 4 ] La mère est absente lors de l’instruction.

X et son père consentent à toutes les mesures suggérées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 5 ] Le séjour de X dans la famille d'accueil de Madame E se termine le 24 novembre 2020. À ce moment, la famille demande le

départ de X car les comportements de ce dernier se détériorent considérablement. Il ne respecte pas les consignes sanitaires, sa consommation de cannabis augmente et il n’a pas de motivation au niveau scolaire. Il fréquente des jeunes filles de 13 ans, malgré les interventions effectuées auprès de lui. [ 6 ] X ne souhaite pas modifier ses comportements. Il vit dans l’instant présent et la notion de plaisir demeure primordiale pour lui. [ 7 ] X et son père maintiennent des contacts réguliers, et ce, à raison de trois fins de semaine sur quatre.

X ne respecte pas toujours les règles mises en place par son père. [ 8 ] Il est difficile pour le père de mettre en place un encadrement constant pour son fils. Monsieur B se sent rapidement dépassé lorsqu’il doit intervenir auprès de son fils. [ 9 ] À l’approche de sa majorité, X doit développer son autonomie. Présentement, le centre de réadaptation demeure la meilleure option en fonction des comportements de X et des difficultés de son père à lui offrir l’encadrement dont il a besoin. [ 10 ] Toutes les mesures suggérées sont dans l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis, conformément aux articles 38b) 2, 38c) et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 16 octobre 2021 :

a) ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation ;

b) AUTORISE l’adolescent à effectuer des séjours prolongés en milieu familial paternel (congés scolaires et période estivale) si l’évolution de la situation le permet;

c) ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties;

d) ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées afin de mettre fin à sa situation de compromission;

e) RECOMMANDE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, soit qu’il bénéficie d’une évaluation médicale;

f) ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 14 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 15 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Marie Vézina pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault pour l’adolescent /lm