2011 QCCQ 9395, 2011 QCCQ 9395

Protection de la jeunesse — 112766 2011 QCCQ 9395 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003808-105 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE : X Né le [...] 2009 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), district A; Parents de l'enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Une requête en prolongation d'une ordonnance rendue le 3 mars 2011 concernant l'enfant X, né le [...] 2009, est présentée au Tribunal. [ 2 ] La requérante allègue que la situation de l'enfant exige la prolongation de l'ordonnance rendue le 3 mars 2011 pour les motifs énumérés au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant est demeuré en famille d'accueil où il évolue positivement. [ 5 ] L'enfant réagit à la suite des contacts avec ses parents en ce qu'il vomit, a des terreurs nocturnes et a de la difficulté à s'endormir. Il est plus agité et peut faire une crise s'il ne voit pas la famille d'accueil. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant a eu trois contacts avec son père.

La mère, quant à elle, est présente aux contacts sauf à une occasion. [ 7 ] Les parents ont repris vie commune depuis le 1 er mars 2011 et ils habitent chez un ami. Ils sont toujours à la recherche d'un logement et n'ont pas entamé de démarches personnelles. Dans les faits, ils estiment que leur priorité est avant tout de se trouver un logement avant même de penser faire des démarches pour régler leurs difficultés personnelles. Le père offre une collaboration mitigée et, dans les faits, il pense qu'en se trouvant un travail, ses difficultés personnelles se règleront d'elles-mêmes.

Les parents veulent le retour de l'enfant. [ 8 ] Selon la description de l'intervenante sociale, lors des contacts la mère est impulsive elle peut frapper sur la table, tirer sur le chandail de l'enfant, sacrer ou être brutale avec les objets. Pendant les contacts, la mère stimule trop l'enfant. [ 9 ] L'intervenante sociale fait du modeling auprès de la mère lors des contacts, mais la mère a de la difficulté à mettre en application les conseils. Pendant les contacts, l'enfant cherche peu à interagir avec sa mère et peut repousser les marques d'affection de celle-ci.

L'enfant n'a pas de réaction à la fin du contact avec sa mère. [ 10 ] La grand-mère maternelle ne demande pas de contacts et ne s'informe pas de l'évolution de l'enfant. Quant à la grand-mère paternelle, elle ne demande pas de contacts avec l'enfant verbalisant attendre que l'enfant soit stabilisé. [ 11 ] L'enfant est hébergé depuis le 9 février 2011 et les délais prescrits à l'art. 91.1 expirent bientôt.

Le directeur recommande une période d'hébergement de huit mois sachant que ce délai excédera les délais légaux. Le Tribunal entend suivre cette recommandation malgré l'expiration des délais pour que les parents aient une toute dernière chance de s'impliquer et de se mobiliser dans le but d'améliorer leur situation personnelle. Lors de la dernière ordonnance, le Tribunal s'est montré sceptique quant à la capacité des parents de se mobiliser, ce scepticisme est toujours présent. Les parents doivent comprendre que leur enfant n'est pas un objet qui a mis son développement sur la glace en attendant leur mobilisation.

À l'expiration de la présente ordonnance, si les parents n'ont rien fait de concret, le Tribunal n'aura d'autre choix que de prononcer une ordonnance visant la permanence dans les soins que cet enfant doit recevoir. [ 12 ] Le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis en raison d'une situation de risque sérieux de négligence et estime que les recommandations du directeur sont appropriées et dans l'intérêt de l'enfant. [ 13 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 16 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 3 mars 2011; [ 17 ] CONFIE le cas de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour huit mois ; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil; [ 19 ] ORDONNE la confidentialité de la ressource; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 21 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées afin de mettre un terme à la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE que le père fasse rapport de l'évolution de sa situation; [ 23 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et ses parents selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités et en présence d'une tierce personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 24 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et ses grands-parents maternels selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités et en présence d'une tierce personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse;

[ 25 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et sa grand-mère paternelle selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; [ 26 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure du directeur Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Me Michel Robert Procureur de la mère Date d’audience : 13 juin 2011