2015 QCCA 1073, 2015 QCCA 1073
Opinion
Luxme International Ltd. c. Lasnier 2015 QCCA 1073 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025300-153 (500-17-007864-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 juin 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. REQUÉRANTES AVOCATS LUXME INTERNATIONAL LTD. LUXME TECHNOLOGIES INC. Me PIERRE MALO Me ALEXANDRE BÉCHARD ( Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. ) INTIMÉS AVOCAT PATRICE LASNIER AXIS CONVEYOR INC. TUBE4 CONVEYOR INC. Me ANDRÉ L.
MONTY ( Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés sencrl ) DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour exécution provisoire d’un jugement rendu le 11 février 2015 par l’honorable Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure, district de Montréal et pour faire exécuter le jugement (Art. 523.1, 547 et 550 Code de procédure civile ) Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18
AUDITION 11 h 50 Début de l’audition. Identification des procureurs. Observation du Juge. 11 h 53 Argumentation de Me Malo. 12 h 12 Argumentation de Me Monty. 12 h 28 Réplique de Me Malo. 12 h 30 Fin de l’argumentation de part et d’autre. Suspension de la séance. 12 h 37 Reprise de la séance. Jugement-voir page 3. 12 h 38 Fin de l’audition. Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Patrice Lasnier était un employé de Luxme International entre mars 2010 et octobre 2014.
Luxme prétend qu’il avait préparé son départ en incorporant au préalable deux compagnies, en recrutant des employés clés de Luxme, en apportant des dessins techniques et une liste de clients. Luxme a donc demandé une injonction interlocutoire que le juge a refusée. [ 2 ] L’appelant ne démontre pas que le juge, lorsque saisi de cette requête en injonction, applique une analyse incorrecte en droit. Il exerce ensuite sa discrétion dans l’évaluation des facteurs pertinents.
Malgré les efforts louables de l’avocat du requérant, je ne suis pas convaincu que cette affaire satisfait les critères pour autoriser l’appel. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] REJETTE la requête, avec dépens. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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