2011 QCCQ 9671, 2011 QCCQ 9671

Protection de la jeunesse — 112945 2011 QCCQ 9671 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] N° : 525-41-024343-113 525-41-024344-111 DATE : Le 20 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (née le […] 1998) Y (née le […] 1997) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Les parents éprouvent de sérieux problèmes à contrôler les problèmes de Y et de X. Situation de X [ 3 ] X fait l'objet de plusieurs diagnostics, le principal étant qu'elle présente une déficience intellectuelle légère. [ 4 ] L'adolescente reçoit des services spécialisés. Ses comportements sont difficiles et elle se met en danger. Le support offert par le CLSC n'est pas suffisant. [ 5 ] Elle est constamment en opposition à ses parents. En cela, elle imite les comportements de sa sœur aînée, Y. [ 6 ] Les parents ne savent plus quoi faire, ils se disent dépassés. Ils acceptent l'aide proposée.

[ 7 ] À cet égard, le Directeur recommande l'hébergement dans une famille d'accueil relevant du centre de réadaptation en déficience intellectuelle A. Situation de Y [ 8 ] Depuis plus d'une année, l'adolescente ne va presque plus à l'école. Les parents ont ni plus ni moins baissé les bras. [ 9 ]

Malgré plusieurs incitatifs, lorsque Y est à l'école, elle fait tout en son pouvoir pour être expulsée de la classe. [ 10 ] Bien qu'au début de l'année 2011, elle intègre une école spécialisée, les comportements se poursuivent. [ 11 ] Ainsi, dans les semaines qui précèdent l'hébergement obligatoire provisoire du 31 mars, elle ne se présente tout simplement plus à l'école. [ 12 ] Elle fait deux tentatives de fugue et frappe une élève pour être finalement suspendue de sa nouvelle école. [ 13 ] Depuis l'hébergement elle continue à présenter des comportements agressifs en centre de réadaptation. [ 14 ] Néanmoins, l'intervenante fait état d'une certaine motivation à vouloir changer les choses. [ 15 ] Les parents sont dépassés et demandent de l'aide mais préféreraient que Y leur soit confiée dès à présent. [ 16 ] La situation est telle que si le Tribunal devait retourner Y dans son milieu naturel, elle serait confrontée à l'échec dans les jours qui suivent. [ 17 ] Une courte période d'hébergement semble appropriée. [ 18 ] Ajoutons que Y accepte de recevoir l'aide d'un thérapeute. [ 19 ] La dynamique familiale a grandement besoin d'être travaillée.

La colère et l'agressivité des parties devront être apaisées avant d'envisager un retour de l'adolescente à la maison. [ 20 ] Le soussigné considère donc qu'une période de placement s'échelonnant jusqu'au 1 er septembre prochain est suffisante pour l'instant. POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des adolescentes sont compromis en vertu des articles 38

b) et f) ) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 23 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation des adolescentes au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de X en famille d'accueil; [ 25 ] PREND ACTE que X résidera dans une famille d'accueil supervisée par l'organisme ([…]) A; [ 26 ] AUTORISE la réinsertion de X dans sa famille dans les derniers 3 mois, si la situation le permet; [ 27 ] ORDONNE aux parents et au Directeur de s'assurer que X recoive les soins de santé requis par son état, notamment son suivi en pédopsychiatrie; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de Y en centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2011; [ 29 ] ORDONNE au Directeur de s'assurer que Y ait accès à des services thérapeutiques si elle en fait la demande; [ 30 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 31 ] ORDONNE que les contacts parents/enfants aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties, à défaut d'entente, ils auront lieu une fois par semaine; [ 32 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux adolescentes et leurs parents notamment par le biais d'un support éducatif pour Y et ce, aussi longtemps que nécessaire; [ 33 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 34 ] LE TOUT pour une année.

Signé à VILLE A, ce 31 mai 2011.

_______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Anne-Marie Leduc Avocate de la DPJ M e Michèle Robidoux Avocate de l'enfant Date d'audience: 20 avril 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites .