2020 QCCQ 7309, 2020 QCCQ 7309

Protection de la jeunesse — 206142 2020 QCCQ 7309 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 760-41-006235-207 760-41-006236-205 DATE : 14 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...]2013 Y, né le [...] 2012 Enfants-intimés -et- A Mère-intimée B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JG1330 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») allègue que la sécurité et le développement des enfants, X et Y, sont compromis. [ 2 ] La Directrice demande que la Cour intervienne en raison d’une situation de négligence sur le plan éducatif de la part du père et de mauvais traitements psychologiques infligés aux enfants. [ 3 ] Y et les deux parents ont fait certaines admissions. [ 4 ] La mère accepte les conclusions recherchées par la Directrice. [ 5 ] Le père soutient que la situation ne justifie pas que la sécurité et le développement des enfants soient déclarés compromis. [ 6 ] Le père souhaite que les ententes de garde partagée qui prévalent depuis septembre 2018 soient maintenues. [ 7 ] La preuve est constituée du témoignage de la professeure de deuxième année de Y, de l’intervenante sociale, de l’écoute des vidéos des rencontres des enfants avec une policière, du témoignage des deux parents et de celui de la conjointe du père. [ 8 ] Chacun des parents témoignent avec sincérité et crédibilité.

[ 9 ] L’interrogatoire des enfants au poste de police se déroule presqu’avec bonhommie. Les enfants n’apparaissent pas traumatisés. Ils verbalisent facilement.

Y ira jusqu’à chanter et dessiner avec beaucoup de détails lorsque la policière prendra une pause. [ 10 ] Le signalement est d’abord retenu en abus physique de la part du père par la Directrice en octobre 2019. [ 11 ] Le signalement est retenu peu de temps après que Y se soit confié à sa professeure, madame C le 9 octobre 2019. [ 12 ] Y demande l’aide de madame C parce qu’il a fait caca dans sa culotte et qu’il ne peut se nettoyer seul. [ 13 ] Y lui dira que c’est la deuxième fois que cela lui arrive depuis septembre 2019. [ 14 ] Madame C est inquiète.

Elle nous dit qu’en raison de son expérience et de sa formation universitaire, l’encoprésie à l’âge de Y est un signe d’abus physique ou d’abus sexuel. [ 15 ] Madame C voit la mère de Y le lendemain à l’école et lui demande s’il y a de la violence à la maison.

La mère lui confie les difficultés qu’elle a vécues et qu’elle vit encore avec le père. [ 16 ] Madame C, de concert avec sa directrice, fait une demande au CISSS[A]. [ 17 ] Plus tard, en novembre 2019, Y dira à madame C qui le questionnait pour savoir comment il allait, que « ça ne va pas avec papa », qu’il a mal aux genoux quand son père le fait agenouiller pour le punir. [ 18 ] Y lui parlera de l’épisode de la piscine en juillet 2019 alors que son père l’a sorti par le bras parce qu’il n’écoutait pas. [ 19 ] Madame C affirme n’avoir jamais parlé au père ni communiqué avec lui.

Elle ne l’aurait pas rencontré non plus à l’école. [ 20 ] La preuve fournie ensuite par le père viendra établir que le père s’est présenté à l’école, qu’il est entré dans la classe de Y et qu’il a vu madame C. [ 21 ] Le père établit aussi clairement qu’il a reçu des notes écrites par madame C dans lesquelles elle mentionne les succès académiques de Y sans souligner ses écarts de comportement. [ 22 ] Madame C nous dit que Y est isolé à l’école, qu’il a peu d’amis et qu’il est violent dans la cour d’école. [ 23 ] Elle nous dit que Y se tortille continuellement sur sa chaise, qu’il ne la regarde pas dans les yeux. [ 24 ] La preuve disponible établit au contraire que Y a des amis de sa classe qui viennent chez lui.

Son père nous dit qu’il n’a pas le regard fuyant. Sa mère nous dit qu’il a des jeux de guerre mais qu’il n’est pas violent à

part les quelques chicanes avec sa sœur. [ 25 ] Le comportement de Y durant son entrevue vidéo en interrogatoire avec la policière, ne correspond aucunement aux observations de la professeure, madame C. [ 26 ] Les perceptions et interrogations de madame C doivent être prises en considération avec prudence. [ 27 ] En entrevue vidéo au poste de police, Y est très verbal et détaille beaucoup son quotidien. Il bouge beaucoup, se prend les cheveux, se lève souvent, mais ne semble aucunement terrorisé ou traumatisé. [ 28 ] Y dit à la policière que son père l’avertit plusieurs fois quand il doit le punir.

Il dit que son père lui cris après et qu’ensuite il peut recevoir des tapes sur les fesses. [ 29 ] Son père courre après eux pour les amener à leur chambre pour qu’il fasse une réflexion. [ 30 ] Y décrit un événement de juillet 2019 où, dans une piscine, son père a dû intervenir. Il l’aurait sorti par la taille pour l’asseoir sur un banc à l’écart durant cinq minutes. [ 31 ] Y dit préférer être chez son père parce que sa maison est plus grande et qu’il joue au X-BOX. [ 32 ] Questionné par la policière sur la fréquence des tapes reçues aux bras, il dit que c’est rare.

Il dit recevoir des tapes aux fesses quand il fait des gestes de violence. [ 33 ] Durant son interrogatoire vidéo filmé en novembre 2019, X dit que son papa la tape sur les fesses, sur la face ou son corps. [ 34 ] Elle a dit à son père « Arrêtes, j’ai de la tristesse. » [ 35 ] Maman la tape aussi, mais moins fort que papa. [ 36 ] X est souriante, verbalise bien malgré certaines difficultés d’élocution. [ 37 ] Elle a reçu des services en orthophonie. [ 38 ] Elle ne montre pas de signe de terreur ou de traumatisme. [ 39 ] Y dira plus tard à madame [intervenante 1], déléguée de la Directrice à l’évaluation du signalement, que son père le frappe quatre fois par semaine ou quinze fois par mois. [ 40 ] Y décrit ensuite l’événement de la piscine de juillet 2019 de la même manière que le père nous en fera part plus tard dans son

témoignage. [ 41 ] La version de l’événement de la piscine faite par Y à la policière diffère de ce qu’il confie à madame [intervenante 1]. [ 42 ] Y dit à madame [intervenante 1] qu’il n’a pas peur de son père. Il souhaite que son père limite les tapes et qu’il s’en tienne au retrait en chambre comme le fait sa mère. [ 43 ] Madame [intervenante 1] perçoit que Y est attristé et qu’il a parfois peur de son père. [ 44 ] Les enfants diront à madame [intervenante 1] que c’est maman qui n’aime pas papa. [ 45 ] X dit à madame [intervenante 1] « Je te rencontre parce que papa me chicane fort, fort, fort. »

« Maman me tape moins fort. » Elle imitera les tapes que son père lui donne, comme elle l’a fait durant son entrevue filmée avec la policière. [ 46 ] Madame [intervenante 1] nous dit que la mère est anxieuse et a des craintes vis-à-vis du père. La mère est capable de nuances. [ 47 ] La mère lui dit que les enfants aiment leur père.

Elle veut que le père reçoive de l’aide. [ 48 ] Madame [intervenante 1] souhaite le maintien de la présence de la Directrice dans la vie des enfants parce que rien n’a été travaillé avec le père. [ 49 ] Durant un contact entre Y et le père, lequel contact est supervisé par madame [intervenante 1], Y dira regretter avoir parlé à l’école. Le père lui réplique que cela n’est pas important, que lui et Y savent ce qui s’est vraiment passé. Madame [intervenante 1] intervient pour faire cesser cet échange.

Le père se sentira frustré et fâché par l’intervention de madame [intervenante 1]. [ 50 ] Y dira à madame [intervenante 1] un peu plus tard que « Maman n’aime pas papa, mais moi je l’aime. » [ 51 ] Y dira aussi à madame [intervenante 1] à l’automne 2019 que les verbalisations qu’il a faites l’ont été pour faire plaisir à sa mère et que c’est sa mère qui lui a dit d’en parler à l’école. [ 52 ] La mère dira à madame [intervenante 1] que le père laissait beaucoup de chances aux enfants, mais qu’à la fin, pour se faire écouter, il criait, les envoyait dans leur chambre en courant derrière eux pour leur faire peur. [ 53 ] D’après la mère, le père donne des fessées.

Elle a vu des rougeurs aux fesses à une seule reprise. [ 54 ] La mère confiera à madame [intervenante 1] que le père aurait mis un bas dans la bouche de Y. [ 55 ] Le père expliquera cet événement en disant qu’il habillait Y avec des vêtements d’hiver et qu’il lui a demandé de tenir son gant (ou sa mitaine) dans sa bouche pendant qu’il remontait sa fermeture éclair. [ 56 ] La mère dit à madame [intervenante 1] que le père s’emportait dix fois par mois durant leur vie commune.

Le père peut passer sa colère du niveau 0 à 100 en quelques secondes pour redescendre aussitôt d’après la mère. [ 57 ] La mère confie à madame [intervenante 1] que les verbalisations des enfants ont commencées en juin 2019. Elle aurait dit à Y d’en parler à un adulte en septembre 2019. [ 58 ] La mère nie avoir donné la fessée à X.

X lui aurait dit plus tard qu’elle a confié cela à la policière parce qu’elle trouvait ça drôle. [ 59 ] La mère parle d’un événement se déroulant au retour du COSTCO dans leur voiture. [ 60 ] Le père se serait fâché, aurait frappé violemment la portière côté passager à huit reprises et l’aurait menacée avec son bras. [ 61 ] La mère avoue lui voir donné une « bine » au bras.

Dans son témoignage, le père dira que la chicane dans l’auto a bien eu lieu mais qu’il a donné un seul coup sur la portière et qu’il s’est protégé de la mère en levant son bras. [ 62 ] La mère nous dit que l’encoprésie de Y a été diagnostiquée il y a quelques temps et que c’est un problème récurrent. [ 63 ] Le père nous dira à son tour que la mère était très fatiguée après la naissance de Y. [ 64 ] Il souligne que la mère a vécu un épisode dépressif après la naissance de X. [ 65 ] La mère a été en arrêt de travail durant plus d’un an. Elle dormait continuellement durant le jour.

Elle a eu un diagnostic de dépression. [ 66 ] Elle a ensuite appris qu’elle souffrait d’apnée du sommeil. Depuis qu’elle utilise un appareil respiratoire pour dormir, la mère se dit très fonctionnelle. [ 67 ] Le père admet être intervenu à plusieurs reprises auprès de Y pour corriger des comportements qui lui apparaissaient dangereux. [ 68 ] Le père souligne donner plusieurs avertissement mais quand ça ne fonctionne pas, c’est le retrait en chambre ou la mise à genou dans un coin pendant 15 à 20 secondes. [ 69 ] Le père nie crier après ses enfants. Il admet hausser le ton.

[ 70 ] Il ne court pas après eux. Il les suit quand il leur demande de monter à leur chambre. [ 71 ] Le père admet avoir donné des tapes aux fesses des enfants depuis qu’ils ont l’âge de 4-1/2 ans. [ 72 ] Il se souvient toutefois de seulement trois événements où il a dû intervenir de cette façon entre 2018 et 2019. [ 73 ] Il établit la fréquence des tapes aux fesses de Y durant la vie commune avec la mère (qui se terminera en septembre 2018) à trois ou quatre fois par mois. [ 74 ] Il nie avoir dit que ses enfants aient été le plus grand malheur de sa vie.

Bien au contraire, ils sont ce qui lui est le plus précieux. [ 75 ] Le père admet avoir vécu des événements traumatisants durant ses interventions policières. Il vit un choc post-traumatique. Il accepte un suivi thérapeutique régulier depuis février 2020.

Il aborde tous les aspects de sa vie avec son thérapeute. [ 76 ] La mère nous a parlé de certains épisodes de violence de la part du père durant leur vie commune. [ 77 ] Le père explique qu’il voulait sortir de la maison lorsque leur dispute s’envenimait, mais que la mère l’empêchait de le faire. [ 78 ] Le père nous décrit les trois événements où il a dû intervenir en tapant ses enfants entre septembre 2018 et juillet 2019. [ 79 ] À une occasion, Y avait fermé une porte sur le bras de sa sœur.

Le père lui demande de monter dans sa chambre, Y refuse. [ 80 ] Le père lui tape les fesses pour qu’il monte à sa chambre. D’après le père, Y est plus insulté qu’autre chose. [ 81 ] L’événement de la piscine de juillet 2019 est ensuite décrit de manière très crédible par le père. Cette description correspond à la version que Y en donnera à madame [intervenante 1]. [ 82 ] Y s’amusait à arroser tout le monde dans la piscine. Le père lui demande de cesser. Y continue et risque d’étouffer sa sœur en lui lançant de l’eau.

Le père prend Y par le bras, l’assoit sur un banc à côté de la piscine. [ 83 ] Y ne reste pas assis. Le père le prend par la taille pour le rassoir. Y continue de se lever. Le père envoie Y dans sa chambre en le suivant et en lui donnant des tapes aux fesses. Y revient cinq minutes plus tard, termine sa réflexion sur le banc et retourne se baigner. [ 84 ] Le père explique aussi qu’il a tapé X aux fesses parce qu’elle se dirigeait au milieu de la rue avec sa trottinette.

Il a eu peur pour la vie de sa fille et l’a ramenée à la maison en lui tapant les fesses. [ 85 ] Au sujet d’une gifle qu’il aurait donnée à X, le père explique que dans sa voiture, alors que X est assise derrière lui, il ne la voit plus dans son miroir.

Il met sa main derrière pour l’attacher avec sa ceinture et l’atteint au visage. [ 86 ] Le père nous dit que Y lui demande « Pourquoi toi tu me crois et que la DPJ ne me croit pas? » [ 87 ] Y dit à son père que c’est sa mère qui lui a dit d’en parler à l’école. [ 88 ] Le père a suggéré à la Directrice de la protection de la jeunesse de rencontrer des personnes de son entourage, ce qui n’a pas été fait. [ 89 ] Le père s’interroge, dit qu’il est transparent, qu’il n’est pas négligent et qu’il a corrigé ses enfants à trois reprises depuis septembre 2018, parce qu’il fallait qu’il intervienne. [ 90 ] Le père est prêt à ne plus hausser le ton et à cesser les tapes par souci de cohérence avec les méthodes utilisées par la mère. [ 91 ] Le père nous dit également que X ne lui a jamais dit « Arrête papa, j’ai de la tristesse. » [ 92 ] Le père est choqué qu’on lui reproche d’avoir tapé Y à quatre reprises par semaine.

Cela résulterait en 208 fessées par année, ce qui serait abominable d’après lui. [ 93 ] La preuve est très contradictoire quant à la fréquence et à la gravité des corrections physiques utilisées par le père dans l’exercice de son autorité parentale. [ 94 ] La version du père quant à ces corrections physiques est très crédible.

Il les a utilisées à quelques occasions seulement et à des moments critiques pour la sécurité des enfants ou de ceux qui les entouraient. [ 95 ] L’amorce des verbalisations des enfants se fait en juin 2019, auprès de la mère. [ 96 ] La situation est mise au grand jour quand Y se serait confié à sa professeure. [ 97 ] Les perceptions et les conclusions de madame C sont à prendre avec grande circonspection. Elle nous dit que l’encoprésie démontrée par Y était très inquiétante.

Cette encoprésie est un problème récurrent médicalement diagnostiqué. [ 98 ] Le témoignage de madame C est sérieusement contredit par le témoignage du père quant aux communications et rencontres qu’ils auraient eu ensemble. [ 99 ] Les enfants se confient spontanément dans leur entrevue vidéo. Ils ne sont pas traumatisés et agissent comme des enfants heureux malgré la séparation de leurs parents. Leurs verbalisations sont parfois confuses et révisées en fonction de ceux à qui ils se confient.

[ 100 ] Le témoignage de la mère est sincère. Elle a vécu des moments d’anxiété. Elle a trouvé un nouvel équilibre dans sa vie et elle a eu peur du père. Elle n’a toutefois jamais remis en question l’amour du père à l’égard des enfants et ne veut pas le mettre à l’écart. Les ententes qu’elle a convenues avec lui en septembre 2018 en ce qui a trait à la garde partagée sont encore acceptées par elle. [ 101 ] Le père a témoigné lui aussi avec beaucoup de sincérité. Il est très crédible.

Les enjeux sont très importants pour lui étant donné son métier de policier. [ 102 ] Le père a utilisé des méthodes physiques punitives qui n’étaient pas déraisonnables dans le contexte où elles ont été utilisées. [ 103 ] La réflexion personnelle du rédacteur du présent jugement est que les tapes sur les fesses ne donnent pas de résultat. Elles sont encore moins opportunes dans un contexte où les relations entre les parents sont tendues. [ 104 ] Les enfants n’ont pas vécu d’anxiété ou de peur après avoir reçu des tapes.

Leur lien avec leur père est toujours présent et harmonieux. [ 105 ] La Directrice n’a pas retenu le signalement en abus physique mais plutôt en termes de négligence sur le plan éducatif. [ 106 ] Les méthodes utilisées par le père ne constituent pas de la négligence sur le plan éducatif. [ 107 ] Les enfants se développent bien. Y est un élève doué qui performe au-delà de la moyenne à l’école. C’est un petit garçon allumé, brillant, capable de saisir les tensions qui subsistent entre ses parents sans que cela puisse affecter son développement ni sa sécurité.

L’encadrement utilisé par le père et la mère est adéquat. [ 108 ] Les mauvais traitements psychologiques que le père aurait pu faire vivre à ses enfants n’ont pas non plus été établis au sens de l’article 38

e) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 109 ] Les comportements du père ne se traduisent pas par du rejet affectif ni du contrôle excessif. [ 110 ] Les enfants n’ont pas subi, de façon grave ou continue, des comportements de nature à leur causer un préjudice. [ 111 ] Le conflit de séparation entre les parents ne constitue pas non plus un motif de mauvais traitements psychologiques. [ 112 ]

Malgré leur difficulté d’entrer en communication, les parents réussissent à s’entendre sur la garde partagée qu’ils ont convenue depuis près de deux ans. La mère ne fait pas obstacle aux accès du père à ses enfants. La mère s’en remet à lui lorsqu’elle ne peut être disponible en raison de ses horaires soutenus durant la dernière pandémie. [ 113 ] Les enfants ne sont pas en conflit de loyauté sévère au sens de mauvais traitements psychologiques.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 114 ] REJETTE les deux demandes en protection, la preuve disponible ne démontrant pas que la sécurité ou le développement de l’un ou l’autre des enfants serait compromis. __________________________________ Jean Gravel , J.C.Q. Me Sarah Gaudry-Staub Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Karine P. Poissant Avocat de l’enfant Me Annie Girard Avocate de la mère Me Renée Ste-Marie Avocate du père Auditions tenues les 17, 18 et 20 août 2020