2018 QCCQ 8486, 2018 QCCQ 8486
Opinion
Côté c. Côté 2018 QCCQ 8486 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BAIE-COMEAU LOCALITÉ DE BAIE-COMEAU « Chambre civile » N° : 655-32-700127-180 DATE : 17 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROMÉO CÔTÉ Demandeur c.
CARL CÔTÉ Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la réclamation; [ 2 ] VU la preuve documentaire soumise; [ 3 ] VU la preuve par témoignage entendue; [ 4 ] VU l’absence du défendeur bien que dûment convoqué et appelé le jour de l’audition; [ 5 ] VU le bien-fondé de la réclamation; [ 6 ] VU l’absence de preuve en défense et sur la demande reconventionnelle; [ 7 ] VU le prêt consenti par le demandeur au défendeur de 16 000 $ et le solde dû de 8 000 $; [ 8 ] VU la preuve des dommages et intérêts fondés sur la nécessité de recourir aux services d’un avocat pour l’envoi d’une mise en demeure et les différents appels téléphoniques faits au défendeur pour réclamer le solde dû. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 8 500 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec ; [ 12 ] REJETTE la demande reconventionnelle; [ 13 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur ses frais de justice de 187 $. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.
Date d’audience : 10 septembre 2018
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