2023 QCCQ 7737, 2023 QCCQ 7737

Adoption — 23379 2023 QCCQ 7737 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-43-000352-239 DATE : 28 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VICKY LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X, née le […] 2018 ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B et C Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal motive par écrit un jugement rendu séance tenante. [ 2 ] X est née le […] 2018.

Le 3 mars 2023, l’honorable Nathalie Aubry j.c.Q. rendait un jugement par lequel elle déclarait l’enfant admissible à l’adoption. [ 3 ] L’enfant n’a vécu auprès de ses parents que jusqu’à l’âge de […] mois. Les parents sont complètement absents de la vie de l’enfant depuis le 3 septembre 2020. [ 4 ] Depuis le mois de septembre 2019, l’enfant vit auprès des demandeurs-adoptants qui répondent à l’ensemble de ses besoins. B est la tante paternelle de l’enfant.

Les demandeurs-adoptants forment un couple depuis 1986. [ 5 ] Les demandeurs-adoptants ont au moins 18 ans d’âge de plus que l’enfant visée par la présente demande [1] . [ 6 ] Les demandeurs-adoptants ont les qualités requises et les aptitudes voulues pour prendre soin de l’enfant. [ 7 ] La preuve révèle que les conditions requises par le Code civil du Québec sont respectées et qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’ordonner son placement en vue de son adoption chez les demandeurs-adoptants, B et C. [ 8 ] Le fait que l’enfant réside avec ces derniers depuis septembre 2019 justifie de réduire à trois mois de délai pour présenter la demande adoption.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption non assortie d’une reconnaissance d’un lien préexistant de filiation maternelle et paternelle de l’enfant chez les demandeurs-adoptants, à savoir B et C; [ 11 ] CONFÈRE aux demandeurs-adoptants l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant pendant la durée de la présente ordonnance; [ 12 ] PREND ACTE que les demandeurs-adoptants ont choisi d’identifier l’enfant sous les prénom et nom de : X pendant toute la durée de l’ordonnance de placement; [ 13 ] RÉDUIT à trois mois le délai prévu de présentation de la demande en adoption de l’enfant; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie conforme et intégrale du présent jugement aux demandeurs-adoptants, à l’avocat de la

partie demanderesse et à l’avocat de l’enfant, sous réserve de leur engagement de respecter les dispositions législatives à la confidentialité en matière d’adoption; [ 15 ] LE TOUT sans frais. ______________________________ Vicky Lapierre, j.c.Q. M e Chantal Gaudreau Centre communautaire juridique A Avocate de l’enfant M e Lyne Monger Contentieux du CISSS A Avocate de la demanderesse Demandeurs-adoptants non représentés. Date d’audience : 28 juillet 2023