2018 QCCQ 8719, 2018 QCCQ 8719

Protection de la jeunesse — 18615 2018 QCCQ 8719 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000757-174 Jugement rectifié le 5 mars 2018 DATE : 16 février 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Dans la situation de : X Né le […] 2003 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère et B Père Jugement rectifié MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 16 JANVIER 2018 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en protection concernant X , né le […] 2003. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis, et ce, pour les motifs suivants :

a) Mauvais traitements psychologiques en raison de dénigrement de la part du conjoint de la mère et d’un problème de santé mentale chez la mère;

b) Troubles de comportement sérieux de l’adolescent, tels que problème de fréquentations à risque et problème de toxicomanie. [ 3 ] L’adolescent est présent à l’audience et dûment représenté. Il admet les motifs de compromission et consent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse.

[ 4 ] La mère est également présente à l’audience.

Bien qu’elle souhaite que l’adolescent revienne vivre chez elle éventuellement, elle est en accord avec les conclusions recherchées. [ 5 ] Les documents suivants ont été produits en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur : - Étude de la situation sociale de l’adolescent préparée par [intervenante 1] le 9 janvier 2018; - Rapport d’observations du Centre de réadaptation préparé par Martin Leblond et Manon Soucy le 19 décembre 2017. [ 6 ] Des faits mis en preuve, le Tribunal retient ce qui suit. [ 7 ] L’adolescent, âgé de 15 ans, est né de l’union de A et de B.

Cependant, le père n’a plus aucun contact avec son adolescent depuis près de 10 ans. [ 8 ] La mère a eu plusieurs enfants d’unions précédentes et, pour la plupart, ils ont été adoptés ou placés en famille d’accueil lorsqu’ils étaient mineurs en raison, entre autres, d’un problème de santé mentale chez la mère. [ 9 ] En mai 2017, la Directrice de la protection de la jeunesse retient un signalement pour une situation de mauvais traitements psychologiques, du dénigrement de la part du conjoint de la mère, un problème de santé mentale chez la mère et du rejet affectif de la part de cette dernière. [ 10 ] L’adolescent et sa mère consentent alors à recevoir de l’aide et s’engagent sur mesures volontaires à ce que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil pour une période de six (6) mois. [ 11 ] L’adolescent est demeuré en famille d’accueil.

Le 25 novembre 2017, l’adoles-cent et sa mère acceptent de reconduire les mesures volontaires pour que l’adolescent puisse demeurer dans une famille d’accueil pour une période de douze (12) mois. [ 12 ] Le suivi a révélé que l’adolescent à plusieurs absences et retards au plan scolaire et qu’il est en situation d’échec dans certaines matières. [ 13 ] Cependant, au fur et à mesure de son hébergement en famille d’accueil, l’adolescent demande de plus en plus de surveillance et d’encadrement en raison, entre autres, de sa consommation et de ses fréquentations non recommandables. [ 14 ] L’adolescent admet consommer de l’alcool et du cannabis de façon régulière et en septembre 2017, il avoue à sa famille d’accueil recevoir à son insu un ami tant la nuit que le jour. [ 15 ] Le 13 novembre 2017, l’adolescent avoue à l’intervenante avoir été interpellé par la Sûreté du Québec en septembre 2017 pour avoir menacé un individu avec une barre de fer qui insultait la mère d’un ami. [ 16 ] La consommation de stupéfiants semble prendre de plus en plus de place dans la vie de l’adolescent et il s’en vante ouvertement sur les réseaux sociaux. [ 17 ] Le 27 septembre 2017, deux (2) couteaux dissimulés dans un tiroir ainsi qu’une clé à molette sont retrouvés dans les affaires de l’adolescent et, considérant ses antécédents de fabrication d’armes, la famille d’accueil demande son déplacement. [ 18 ] Une mesure d’urgence est alors prise par la Directrice de la protection de la jeunesse et, le 30 novembre 2017, le Tribunal ordonne l’hébergement provisoire de l’adolescent en Centre de réadaptation, et ce, jusqu’au 16 janvier 2018. [ 19 ] L’adolescent s’est bien intégré au Centre de réadaptation et s’est rapidement conformé à la routine et aux règles. [ 20 ] Il a cependant une attirance envers la marginalité, il est influençable et il doit comprendre les conséquences de ses décisions. [ 21 ] Par ailleurs, l’adolescent est bien en Centre de réadaptation, il s’y sent en sécurité et la structure lui convient. [ 22 ] La mère et son conjoint collaborent au suivi psychosocial.

D’ailleurs, dès les premières rencontres, ils ont reconnu que le conjoint de la mère a pu être impulsif et blessant envers l’adolescent. [ 23 ] Cependant, la mère devient rapidement émotive lorsqu’il est question des comportements de son adolescent.

Elle a un diagnostic de trouble de la personnalité limite et devient rapidement envahie par la situation lorsqu’elle est en détresse. [ 24 ] Il appert de la preuve, et ce, tel qu’admis par les parties, que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis, et ce, pour les motifs allégués dans la demande. [ 25 ] Par ailleurs, il est dans l’intérêt de l’adolescent qu’il soit hébergé en Centre de réadaptation où il évolue bien et se développe positivement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la demande; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis, et ce, pour les motifs suivants :

a) Mauvais traitements psychologiques en raison de dénigrement de la part du conjoint de la mère et d’un problème de santé mentale

chez la mère;

b) Troubles de comportement sérieux de l’adolescent, tels que problème de fréquentations à risque et problème de toxicomanie. [ 28 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en Centre de réadaptation et PERMET le retour progressif de l’adolescent en famille d’accueil à compter du 1 er avril 2018; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment une évaluation en toxicomanie et un suivi si jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 31 ] ORDONNE à la mère de prendre les moyens afin de régler ses problèmes personnels, notamment son problème de santé mentale; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Avocate de la demanderesse Me JEAN-YVES GROLEAU Centre communautaire juridique A Avocat de l’adolescent La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 16 janvier 2018