2019 QCCQ 9755, 2019 QCCQ 9755

Protection de la jeunesse — 199385 2019 QCCQ 9755 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002760-177 DATE : 11 décembre 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 11 ans) . [ 2 ] Le 3 octobre 2019, la Tribunal confiait l’enfant à sa mère et ordonnait, notamment, qu’il prenne sa médication selon la posologie prescrite et respecter les recommandations du médecin traitant (eczéma) et que l’enfant fréquente l’école. [ 3 ] Depuis l’enfant est demeuré auprès de sa mère, cependant, la situation n’a cessé de se détériorer.

Il fréquente peu l’école et se permet de s’y présenter en état de consommation.

Alors qu’il est en classe, il lui arrive de sortir par la fenêtre et de passer par le toit l’école. [ 4 ] L’enfant est laissé à lui-même sans heures d’entrées, il se promène dans la communauté tard le soir. [ 5 ] L’enseignante n’est plus en mesure d’offrir le service éducatif à l’ensemble de la classe. [ 6 ] L’enfant a menacé de frapper le directeur d’école avec une pelle, alors qu’il tentait d’encourager l’enfant à revenir en classe. [ 7 ] La mère refuse ou néglige de fournir le médicament à l’école, afin que l’enfant reçoive les soins requis. [ 8 ] L’enfant n’arrive plus à gérer sa colère sans sa médication, et même certains adultes peuvent le craindre en raison de son impulsivité et son imprévisibilité. [ 9 ] La mère a rechuté dans sa consommation, ce qui amène des difficultés d’encadrement et de collaboration. [ 10 ] Une évaluation en orthophonie révèle des troubles du développement du langage et une sévère déficience d’apprentissage du langage, ce qui pourrait avoir un impact sur les apprentissages scolaires. [ 11 ] Une évaluation en neuropsychologie recommande un traitement pharmacologique pour contrôler le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et impulsivité. [ 12 ] La mère a complété une session de thérapie de quatorze jours, en lien avec ses problèmes de consommation et personnel.

Elle a

également un suivi psychologique. Elle connaît des problèmes de santé mentale. Elle consomme et est très souvent sous l’effet de substances intoxicantes. Elle reconnaît difficilement ses problèmes et est peu ouverte au soutien de la grand-mère et de certains membres de sa famille. En conséquence, l’enfant évolue dans un environnement inadéquat. [ 13 ] L’enfant est actuellement confié à C, sa tante maternelle et il prend ses médicaments.

Cela a un impact positif sur son comportement tant dans la famille d’accueil que dans le milieu scolaire. [ 14 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, car il est négligé sur le plan de la santé, il est à risque sérieux de négligence, il présente des troubles de comportement sérieux et il ne fréquente pas l’école. [ 15 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; CONFIE l’enfant à une famille d’accueil de proximité pour une période de dix mois; PERMET le retour progressif de l’enfant auprès de sa mère à partir de la fin de l’année scolaire; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de dix mois; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il prenne sa médication selon la posologie prescrite et qu’il respecte les recommandations du médecin traitant en lien aussi avec l’eczéma; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE à la mère d’être sobre en présence de l’enfant; ORDONNE à l’enfant de fréquenter l’école; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’enfant et de la mère; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 11 décembre 2019