2018 QCCQ 9192, 2018 QCCQ 9192

Métivier c. D'Astous-Gray 2018 QCCQ 9192 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE MATANE « Chambre civile » N° : 125-32-700141-185 DATE : 9 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, C.Q. ______________________________________________________________________ Pierre Métivier Demandeur c.

Derek D’Astous-Gray Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 9 juillet 2018, monsieur Pierre Métivier achète une voiture de monsieur Derek D’Astous-Gray. Il fait valoir devant le tribunal que le bien acheté est affecté d’un vice caché et il réclame le coût des réparations. [ 2 ] Le défendeur répond essentiellement que l’acheteur ne fait aucun essai routier et qu’il se contente d’un examen visuel. Dans les circonstances, il ne lui doit rien, ajoute-t-il.

LA PREUVE [ 3 ] Le 9 juillet 2018, monsieur Métivier acquiert du défendeur une voiture de marque Honda Civic 2009 ayant 172 930 kilomètres au compteur. Il paie le véhicule 5 300,00 $. Un contrat de vente [1] est signé entre les parties. [ 4 ] Immédiatement dans les heures qui suivent la vente, monsieur Métivier remarque un bruit anormal. Il se rend chez Matane Honda. Le diagnostic porte sur le système d’embrayage.

Ce dernier doit être changé en même temps que les pièces usuelles qui accompagnent une telle réparation. [ 5 ] Le vendeur informe monsieur Métivier que le tuyau d’échappement et le radiateur nécessitent des réparations. Cependant, jamais monsieur D’Astous-Gray ne lui parle de l’embrayage, dit-il. [ 6 ] Monsieur Rémi St-Laurent, du garage Matane Honda, confirme que le système d’embrayage doit être refait. Il en coûte au final 1 432,06 $ en pièces et main-d’œuvre (un montant de 50,00 $ doit être déduit pour la vidange d’huile).

Il précise que ce n’est pas souvent qu’un tel problème survient avec un semblable kilométrage, mais il ne peut l’exclure non plus. [ 7 ] Monsieur St-Laurent discute de ce problème d’embrayage avec monsieur D’Astous-Gray. Il reconnaît entendre un bruit dans la voiture mais ne pas savoir d’où il provient. [ 8 ] Monsieur D’Astous-Gray témoigne qu’il possède la voiture depuis seulement un an et qu’il ne rencontre pas de problèmes particuliers. Il ne fait que l’entretien régulier sans plus. Il dénonce le problème avec le radiateur et le tuyau d’échappement.

LE DROIT, ANALYSE ET DÉCISION [ 9 ] Pour réussir à convaincre le tribunal du bien-fondé de sa cause, monsieur Métiver doit prouver, suivant la balance de probabilités, que la voiture achetée est affectée d’un vice grave et inconnu de lui. [ 10 ] L’

article 1726 du Code civil du Québec édicte ce qui suit : « Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus. Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. »

[ 11 ] Monsieur Métivier ne convainc pas le tribunal et voici pourquoi! [ 12 ] Lors de l’achat, il n’agit pas comme la personne prudente dont parle le Code civil . Au surplus, il a un cours en mécanique automobile. Dès les heures qui suivent la prise de possession de la voiture, il décèle un bruit anormal qui le conduit chez le concessionnaire Honda. Rappelons que le véhicule acquis a presque dix ans d’usure et près de 200 000 kilomètres au compteur. [ 13 ] Bref, le vice dans le cas à l’étude équivaut à un vice apparent, puisqu’il pouvait être décelé par un acheteur prudent et diligent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] REJETTE la demande. [ 15 ] AVEC LES FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ Denis Paradis, J.C.Q. Date d’audience : 2 novembre 2018