2020 QCCQ 8522, 2020 QCCQ 8522

Protection de la jeunesse — 202215 2020 QCCQ 8522 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-006862-180 DATE : 13 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X Né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 20 juin 2019 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de quatorze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation avec la possibilité d’intégrer une famille d'accueil selon l’évolution de la situation; • autorise des contacts avec ses parents après entente avec le Directeur et à défaut d’entente quant à la mère, à raison d’une journée aux deux mois; • prend acte de l’intention du Directeur de poursuivre la clarification d’un projet de vie pour l’adolescent excluant son retour auprès de l’un ou l’autre de ses parents;

• ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’au 20 juin 2020. [ 3 ] Après un séjour de près de trois mois en famille d'accueil, le 11 septembre 2019, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de X en centre de réadaptation et maintient, jusqu’à l’enquête au fond, les autres mesures ordonnées le 20 juin 2019. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année; ➢ d’autoriser des contacts avec ses parents après entente avec la Directrice; ➢ de prendre acte de l’intention de la Directrice de poursuivre la clarification d’un projet de vie pour l’adolescent excluant son retour auprès de l’un ou l’autre de ses parents; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 5 ] La mère n’assiste pas à l’audience bien que la présente demande lui ait été dûment signifiée.

Le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] Le père assiste à l’audience et n’est pas représenté par avocat. Il a pris connaissance du rapport déposé qui résume bien, selon lui, l’évolution de la situation depuis le dernier jugement. Il est en accord avec l’ensemble des mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] X assiste également à l’audience et est représenté par avocate. Il consent au dépôt du rapport bien qu’il ait certaines nuances quant au contenu. Il est en accord avec les mesures recherchées par la Directrice sauf quant à la durée de l’ordonnance qu’il souhaite plutôt pour une période de neuf mois.

Question en litige- Quelle durée d’ordonnance répond à l’intérêt de l’adolescent?

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 20 juin 2019 [ 8 ] Rappelons que X présente divers diagnostics, à savoir un TDAH, un trouble de l’attachement de type insécure ainsi qu’un trouble de l’opposition avec provocation. [ 9 ] Après un séjour d’environ onze mois en centre de réadaptation, X a intégré la famille d'accueil C/D le 20 août 2019. [ 10 ] Des services de réadaptation à l’externe sont mis en place pour soutenir le milieu d’accueil à compter de la mi-septembre. [ 11 ] L’intégration en famille d'accueil a entraîné un changement d’école pour X qui avait fréquenté l’école A à l’interne du centre de réadaptation au cours de l’année scolaire 2018-2019. [ 12 ] Il a intégré une classe régulière à l’école B où il bénéficie également d’un suivi en milieu scolaire avec une psychoéducatrice ainsi qu’avec une intervenante en toxicomanie, car X reconnaît qu’il peut consommer du cannabis. [ 13 ]

Malgré les services de réadaptation à l’externe du Centre jeunesse et psychoéducatifs à l’école ainsi qu’une intensité de services accrue à raison d’en moyenne une à deux fois par semaine, la famille d'accueil demande le déplacement du jeune au début novembre. [ 14 ] En effet, X présente des comportements inquiétants tant à la maison qu’à l’école. [ 15 ] À la maison, on observe des mensonges, des propos irrespectueux, des vols, de l’achat et de la consommation de cannabis, de l’agressivité envers les animaux, de l’automutilation, des idées suicidaires, des propos sexualisés et il joue avec le feu. [ 16 ] À l’école, il est suspendu trois fois en un mois pour avoir apporté une canette d’alcool pour la donner à un autre élève, pour avoir donné de la drogue à une autre élève qui a par la suite fait un AVC la laissant avec des séquelles permanentes et pour avoir fait des menaces à un autre élève. [ 17 ] L’école observe également chez X des propos racistes envers d’autres élèves, de la possession et de la vente de cannabis et de Xanax.

Il peut également être la cible de violence de la part de ses pairs ayant reçu un coup de poing au ventre et des menaces au couteau. [ 18 ] Le matin du 4 novembre 2019, X aurait joué avec le feu dans sa chambre et aurait pris la fuite. Le même jour, la famille d'accueil demande son déplacement. [ 19 ] Le 8 novembre, une mesure de protection immédiate est appliquée et X réintègre l’unité A de Ville A. [ 20 ] X voit son père à raison d’une fin de semaine sur deux.

Le père est assidu aux contacts qui se déroulent bien. [ 21 ] La fin de semaine des 14 et 15 septembre alors qu’il est chez son père, X s’introduit par effraction dans l’église du village, vole de l’argent, brûle et brise des objets causant des dommages estimés à 5 000 $. [ 22 ] Cette même fin de semaine, il tente de mettre le feu au divan pendant que la famille dort.

[ 23 ] Suivant ces événements, le père demande une diminution de la durée des contacts. Du 15 octobre à la mi-décembre, X va chez son père à raison d’un samedi aux deux semaines de 8 heures à 20 heures. [ 24 ] Depuis peu avant les Fêtes, un coucher a été réintroduit et les contacts se passent bien. [ 25 ] Le lien entre X et son père est bon.

Le père souhaite maintenir son engagement envers son fils et partager avec lui des contacts positifs et nourrissants. [ 26 ] Le père continue d’offrir une excellente collaboration aux intervenants. [ 27 ] Les contacts de la mère avec X sont prévus à raison d’une journée par mois de 8 heures à 20 heures. Les visites se passent bien mais X est fébrile avant les contacts. [ 28 ] La mère est instable dans ses contacts, ce qui fait vivre de l’anxiété au jeune. [ 29 ] Le suivi psychosocial avec la mère est difficile.

Il n’est pas facile de la joindre et elle explique que les services téléphoniques et d’Internet sont déficients à Ville B où elle réside. À certains moments, elle reçoit les messages mais tarde à rappeler la déléguée. [ 30 ] La mère démontre de l’ambivalence dans son engagement envers son fils. Elle souhaiterait être davantage présente pour lui mais craint le retour des événements passés et dit vivre de l’anxiété lorsqu’elle pense à leur relation. [ 31 ] Les comportements de X se sont améliorés depuis son retour en centre de réadaptation.

Une amélioration significative est observée à l’école et il obtient d’excellents résultats scolaires. [ 32 ] X s’inquiète concernant son projet de vie constatant qu’il a jusqu’alors vécu deux échecs en famille d'accueil. [ 33 ] Il reconnaît avoir des choses à travailler mais souhaite éventuellement tenter de nouveau une intégration en famille d'accueil ou idéalement un retour dans sa famille bien que cette dernière option ait été exclue par le Tribunal.

Analyse Quelle durée d’ordonnance répond à l’intérêt de l’adolescent? [ 34 ] Le seul débat à l’enquête concerne la durée de la présente ordonnance. [ 35 ] La Directrice demande une ordonnance d’une année alors que X demande au Tribunal de se projeter plutôt pour une période de neuf mois. [ 36 ] Le père, quant à lui, soutient la position de la Directrice soulignant l’importance de « prendre notre temps » avec X afin de lui permettre d’assimiler progressivement les changements. [ 37 ] La Directrice est d’avis que l’échec du placement en famille d'accueil s’explique notamment par le fait que X a eu à s’adapter à trop de changements en même temps (famille d'accueil, nouvelle école) pour un jeune présentant des difficultés importantes au plan de l’attachement et qu’il faudra procéder par étapes avant d’envisager une intégration dans une nouvelle ressource. [ 38 ] On prévoit d’abord que X participe à une activité extérieure au centre de réadaptation.

Par la suite, on envisage qu’il intègre une école à l’extérieur du centre de réadaptation pour l’année scolaire 2020-2021. Une fois qu’il aura bien intégré ces changements et si tout va bien, on pourra par la suite songer à une intégration progressive en famille d'accueil. [ 39 ] Une demande de suivi psychologique a été complétée et sera signée ce jour par X, ce qui devrait l’aider à cheminer.

Le délai d’attente est d’environ trois mois. [ 40 ] Le Tribunal rappelle que X a vécu deux séjours en famille d'accueil, soit un premier d’une durée de sept mois (février à septembre 2018) chez la technicienne en éducation spécialisée de son école qui s’est terminé par un placement en centre de réadaptation. [ 41 ] Après onze mois en centre de réadaptation, une intégration dans une autre famille d'accueil est tentée avec les résultats que l’on connaît. [ 42 ] Ces échecs ne sont pas sans impact sur le jeune et le Tribunal lui a expliqué qu’il faut prendre le temps de bien faire les choses pour s’assurer qu’il a en lui tous les outils dont il aura besoin afin que le prochain séjour en famille d'accueil soit durable. [ 43 ] Le Tribunal n’a pas de « boule de cristal » et ne peut donc prédire de façon précise quand X sera prêt et suffisamment outillé pour intégrer une nouvelle famille d'accueil. [ 44 ] Le Tribunal est toutefois d’avis que la période d’une année proposée par la Directrice et soutenue par le père apparaît davantage réaliste en fonction de l’historique du dossier et de la preuve présentée. [ 45 ] Le Tribunal a aussi expliqué à X qu’il sera toujours possible pour l’une ou l’autre des parties de demander la révision de la présente ordonnance avant terme si la situation devait évoluer plus vite que prévu et qu’il était prêt à intégrer une famille d'accueil. [ 46 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 juin 2019 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse pour une période d’une année ; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de poursuivre la clarification d’un projet de vie pour l’adolescent excluant tout retour auprès de l’un ou l’autre de ses parents; RECOMMANDE à la mère d’entreprendre un suivi personnel en lien avec ses difficultés; ORDONNE aux parents et à l’adolescent de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées notamment à l’élaboration d’un plan d’intervention ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de l’ordonnance.

Signé le 14 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kim Dingman Avocate du jeune Dernière pièce produite : D-8