2019 QCCA 270, 2019 QCCA 270

Labelle c. R. 2019 QCCA 270 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006580-177 (705-01-084014-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 FÉVRIER 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT AVOCAT RICHARD LABELLE Me MICHEL LECLERC INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JASON VOCELLE-LÉVESQUE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 41 Me Leclerc informe la Cour que, même si l’Avis selon l’article 32 des Règles de la Cour n’a pas encore été déposé, il a déjà en sa possession une

partie des transcriptions. Il mentionne également que l’argumentaire est fait, et que la recherche de jurisprudence est complétée. Une fois qu’il aura les transcriptions complètes, avec un délai très court, il pourra déposer son mémoire. 9 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 18 mars 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. JEAN BOUCHARD, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A.