2023 QCCA 1260, 2023 QCCA 1260

Hamel c. Grues JLR inc. 2023 QCCA 1260 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010561-220 (200-17-026258-178) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2023 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JACQUES HAMEL Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT GRUES J.L.R. INC. Me J. PATRICK BÉDARD (Bédard, Poulin) En appel d'un jugement rendu le 4 novembre 2022 par l'honorable Nancy Bonsaint de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête pour être relevé du constat de caducité (art. 25 et 84 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 AUDITION 13 h 11 Appel du dossier et identification des parties; 13 h 12 Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 13 h 19 Observations de Me Bédard; Échanges entre la Cour et Me Bédard; Me Bédard poursuit ses observations; 13 h 21 Suspension; 13 h 24 Reprise; Arrêt; 13 h 25 Fin de l’audience. Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant nous convainc que la requête doit être accueillie.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour être relevé du constat de caducité; [ 3 ] RELÈVE l’appelant de son défaut d’avoir déposé la demande en prolongation dans le délai imparti; [ 4 ] ANNULE le constat de caducité émis le 17 juillet 2023; [ 5 ] PROLONGE le délai pour le dépôt et la notification du mémoire de la

partie appelante dans les 30 jours suivant le présent arrêt, frais de justice à suivre le sort du pourvoi.

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.