2021 QCCQ 12268, 2021 QCCQ 12268

Protection de la jeunesse — 214224 2021 QCCQ 12268 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse DISTRICT […] PROCÈS- VERBAL preuve commune Localité […] Date du jour Numéro du dossier IDENTIFICATION AAAA 2021 MM 05 JJ 11 650-41-003519-218 Nom de l’adolescente X AAAA MM JJ 2003 […] […] NATURE DE LA PROCEDURE : DEMANDE EN PROTECTION Art. 38 et 75 L.P.J.

Salle: RC 02 vision Séq. 004 Début Fin Début Fin Début Fin 10:16:18 10:30:46 JUGE ANDRÉE ST-PIERRE , COUR DU QUÉBEC (JS1459) Greffière audiencière : Martine Girard PARTIES X présent absent Enfant M e Steve Beaupré (adolescente) présent absent [INTERVENANTE 1] (intervenante) présent absent D.P.J. M e Sophia Panaccio (DPJ) présent absent A présent absent Mère présent absent B présent absent Père présent absent Nom / qualité Nom / qualité AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère Le père dûment avisé(

e) est absent(

e) DOCUMENTS DÉPOSÉS projet d’entente règlement à l’amiable LE TRIBUNAL ORDONNE Une évaluation psychologique de l’enfant Une évaluation médicale de l’enfant

DÉCISION Délibéré jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le Tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Ordonne l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable Enfant confié au D.P.J. et le Tribunal ordonne enfant laissé à la garde de ses parents enfant laissé à la garde de son père enfant laissé à la garde de sa mère enfant hébergé en famille d’accueil enfant hébergé en famille d’accueil de proximité enfant hébergé en centre de réadaptation ________________________________________________________________________________ PROCHAINE ÉTAPE Art.

L.P.J Audition ⎫ Année mois jour Audition continuée au ⎬ Salle : RC.02 Durée : Décision ajournée au ⎭ Page 1 sur 2 2021-05-11 10:16:18 Identification du dossier : 650-41-003519-218 X. 10:20:30 Identification des parties Me Panaccio (DPJ) Me Beaupré (adolescente). 10:21:46 Me Panaccio s'adresse à la Cour: elle demande de reconduire les mesures du 12 avril 2021 jusqu'au […] 2021 car l’adolescente va atteindre sa majorité. 10:22:41 Me Beaupré s'adresse à la Cour. 10:23:24 Assermentation de la mère : A […] Ville A. 10:24:28 Le Tribunal s'adresse à la mère. 10:25:04 La mère s'adresse à la Cour. 10:26:15 Interrogatoire de la mère terminé.

10:27:00 Me Beaupré s'adresse à la Cour. 10:27:20 Le Tribunal s'adresse à l'adolescente. 10:30:16 Le Tribunal rend sa décision. _____________________________ Martine Girard, G.A.C.Q CONSIDÉRANT que l’adolescente va atteindre la majorité dans moins d’un mois; CONSIDÉRANT que l’adolescente manifeste le désir de retourner vivre chez sa mère; CONSIDÉRANT que la mère est d’accord pour que l’adolescente retourne vivre chez elle; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONFIE l’adolescente à sa mère jusqu’au […] 2021 (DATE DE LA MAJORITÉ DE L’ADOLESCENTE); ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pendant ladite période; PERMET à l’adolescente d’intégrer un centre de thérapie pendant la présente mesure si la situation le permet; PERMET l’échange d’informations verbales et écrites entre les différents professionnels et intervenants impliqués dans la situation de l’adolescente et de sa famille; Confie la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de de la présente ordonnance.

Le présent procès-verbal tient lieu de jugement écrit. ______________________________ ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. 10:30:46 Fin de l'audience.