2013 QCCQ 8699, 2013 QCCQ 8699

Protection de la jeunesse — 133104 2013 QCCQ 8699 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-41-001831-139 DATE : 3 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE MELANÇON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], psychoéducatrice, exerçant sa profession au Centre jeunesse de A ayant une place d’affaires au [...] à Ville A , district A , [...] Requérante et X, née le [...] 2009 Enfant-intimée et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROTECTION (Art. 38, 76.3 et 76.4 L.P.J. , chap.

P-34.1 L.R.Q .) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête du Directeur de la protection de la jeunesse en vertu de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] pour que soient déclarés compromis la sécurité et le développement de X , née le [...] 2009. [ 2 ] L’enfant était absente lors de l’audition, mais représentée par avocat. La mère était présente, quoique non représentée.

Le père était absent et non représenté. [ 3 ] Plusieurs documents furent déposés en preuve avec le consentement des parties présentes, plus particulièrement une étude sur la situation sociale de cette famille préparée par Mme [intervenante 1] datée du 14 mai 2013 et un projet d’entente entre la mère et le D.P.J. daté du 10 juin 2013. [ 4 ] La preuve révèle que les parents ont un problème de consommation d’alcool et de drogues depuis plusieurs années. [ 5 ] Du 18 janvier 2012 au 17 janvier 2013, une entente sur des mesures volontaires, à la suite de ce problème, confiait leur enfant X à Mme C . [ 6 ] Mme C est la sœur de la mère. [ 7 ] Du 18 décembre 2012 au 17 décembre 2013, une deuxième entente sur des mesures volontaires, à cause des mêmes problématiques présentées par les parents, confiait de nouveau l’enfant à Mme C pour une période de six mois. [ 8 ] En [...] 2012, la mère donnait naissance à un deuxième enfant avec son conjoint actuel.

Dès sa naissance, cet enfant à été confié à une tierce personne à la suite d’un jugement de l’honorable Denyse Leduc. [ 9 ] La mère reconnaît encore aujourd’hui consommer toujours de l’alcool, alors que le père consomme également de la marijuana. [ 10 ] En 2012, le père a entrepris un suivi auprès du Centre A, suivi qu’il n’a pas complété. [ 11 ] La tante maternelle, Mme C , a témoigné brièvement devant le Tribunal lors de l’audition. Elle connaît très bien l’enfant X , puisqu’elle l’a gardée à plusieurs reprises depuis sa naissance. Elle en assure d’ailleurs la garde à temps plein depuis le 1 er octobre 2011.

La petite X est attachée à sa tante et cette dernière répond bien aux besoins de l’enfant.

[ 12 ] Les parents de X sont peu impliqués dans sa vie. Au cours des derniers mois, la mère a vu sa fille une à deux fois par mois et de courtes durées. Le père l’a vue seulement à deux reprises à Ville A et l’a accueillie chez lui les 25 et 26 décembre 2012. [ 13 ] Il est indéniable que ces deux parents démontrent des problèmes de consommation de drogues et d’alcool qui perdurent depuis leur adolescence.

Plusieurs démarches différentes ont été amorcées pour tenter de les aider à régler ces problèmes, mais les résultats n’ont jamais été concluants. [ 14 ] La mère avoue ses difficultés et reconnaît manquer de motivation pour obtenir l’aide qui lui permettrait de trouver une stabilité à long terme dans toutes les sphères de sa vie. [ 15 ] La situation du père semble encore plus problématique. [ 16 ] Le Tribunal est convaincu que l’intérêt de X nécessite qu’elle puisse demeurer auprès du milieu auquel elle est confiée actuellement pour assurer sa sécurité et un développement sain et équilibré. [ 17 ] La tante maternelle, Mme C , est apparue au Tribunal comme étant une femme équilibrée qui semble gérer sa vie de façon très adéquate.

En plus de X , elle est mère d’un petit garçon et garde deux autres enfants. [ 18 ] Mme C ainsi que son conjoint sont capables, disponibles et intéressés à assumer X à long terme. [ 19 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X , née le [...] 2009, sont compromis en vertu de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [2] [ 21 ] PREND ACTE qu’un projet d’entente a été signé entre la mère et la direction de la Protection de la jeunesse, que le père n’a pas signé ledit projet et qu’il était absent à la Cour ainsi que lors des discussions; [ 22 ] ORDONNE que le projet d’entente soit mis à exécution; [ 23 ] CONFIE la situation de l’enfant à Mme C , tante maternelle de l’enfant, et ce, jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’enfant; [ 24 ] ORDONNE qu’aide, conseil, support et assistance lui soient apportés ainsi qu’à Mme C et à sa famille pour toute la durée de l’ordonnance; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère soient exercés selon l’entente entre cette dernière et sa sœur, Mme C .

Sauf s’il y a mésententes, le Directeur de la protection de la jeunesse gèrera les contacts quant à leurs modalités d’exercice; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant soient en tout temps laissés à la discrétion du Directeur de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités d’exercice, incluant la supervision si nécessaire, et ce, dans l’intérêt de l’enfant. __________________________________ CLAUDE MELANÇON, J.C.Q. Me Annie Gaouette Lemire, Gaouette & Martel Procureurs de la requérante Me Claude Cossette Procureure de l’enfant Date d’audience : 10 juin 2013