2016 QCCQ 6273, 2016 QCCQ 6273

Protection de la jeunesse — 161084 2016 QCCQ 6273 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000028-155 DATE : 24 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; REQUÉRANTE;

c. X née le [...] 2001 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 24 FÉVRIER 2016 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION (Art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête dans le but de réviser la décision rendue le 19 août 2015 qui ordonne l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil pour une période de douze mois, en raison de la négligence de ses parents à répondre adéquatement à ses besoins. [ 2 ] La requérante demande maintenant que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation tout en permettant son intégration en famille d’accueil dès le 24 juin 2016.

Elle soumet que les problèmes de comportement de l’adolescente et sa consommation de drogue nécessitent cette mesure afin de la protéger, ce à quoi consent la mère.

[ 3 ] L’adolescente et le père contestent cette demande. En effet, l’adolescente souhaite retourner immédiatement en famille d’accueil et le père demande de lui confier l’adolescente. Contexte et analyse [ 4 ] Les parents de l’adolescente sont séparés depuis 8 ans.

Elle vit avec sa mère et sa demi-fratrie jusqu’à son placement en famille d’accueil le 12 juillet 2015. [ 5 ] La situation de l’adolescente est connue depuis 2002 suite à des blessures qu’elle a subies qui, encore aujourd’hui, demeurent inexpliquées (suivi social d’une année). [ 6 ] D’autres signalements ultérieurs dénoncent la négligence du milieu maternel, et ce, jusqu’en 2014. L’adolescente présente des symptômes dépressifs, elle s’automutile, mange peu, s’isole et tient des discours suicidaires. Elle nécessite des orthèses et porte des souliers trop petits.

Elle souffre aussi d’anémie et d’une paralysie cérébrale. Un service du centre de réadaptation physique n’est actuellement plus actif faute de collaboration de la mère. Ses déplacements sont ainsi plus difficiles. [ 7 ] Le signalement de mai 2015 marque la sixième information en lien avec la situation de cette adolescente (problèmes de comportements suicidaires, négligence de la mère). [ 8 ] Un suivi social est réactivé sans que la situation ne s’améliore.

L'adolescente bénéficie pourtant d’un suivi en psychologie, mais la mère collabore peu, ne participe pas aux différents suivis offerts pour sa fille et ne se présente pas à l’école pour l’étude de cas. La mère ne s’inquiète pas de l'état de sa fille et n’est pas à la maison plusieurs nuits par semaine. Interpellée afin qu’elle corrige cette situation, elle argue que l’adolescente n’a qu’à aller chez son père.

Soulignons que l’adolescente garde sa demi-fratrie (enfants âgés de 6 et 8 ans), pendant les absences de la mère. [ 9 ] Le 11 juillet 2015, l’adolescente est absente du domicile et la mère ne signale sa disparition que le lendemain. Elle est retrouvée par les policiers et refuse depuis de retourner vivre chez sa mère. Elle intègre donc le centre de réadaptation et, par la suite, est hébergée en famille d’accueil. [ 10 ] Le 31 octobre 2015, l’adolescente doit changer de milieu. En effet, elle ne respecte pas la famille d’accueil, est impolie et transgresse les règles.

Elle fugue en octobre et est retrouvée très intoxiquée au milieu de la rue (alcool). [ 11 ] Depuis son déplacement, la situation n’est guère plus reluisante; elle manque ses cours, est suspendue pour possession de drogue et nécessite un encadrement constant de la part de la responsable du milieu (se laver, prendre sa médication, s’isole, consomme de l’alcool et drogue, non-respect de règles). [ 12 ] Après des avertissements clairs afin qu’elle corrige ses comportements, les deux premières semaines sont positives, mais le 17 janvier 2016, seule dans le milieu, elle ingère du peroxyde.

Elle porte aussi une légère entaille au poignet. Ces gestes sont interprétés par le psychiatre comme étant des gestes d’opposition. [ 13 ] Quant à la mère, elle s’inquiète peu de sa fille et collabore minimalement. En décembre dernier, deux contacts sont initiés; le deuxième tourne au vinaigre, il y a altercation physique entre elles, l’adolescente a consommé de l’alcool avec l’accord de la mère, ce qui précipite son retour en famille d’accueil.

L’adolescente confirme que sa mère se préoccupe peu d’elle et de ses besoins. [ 14 ] Effectivement la mère corrobore le père à l’audience à l’effet qu’elle a confié la sœur de l’adolescente (âgée de 13 ans) au père malgré l’encadrement déficient qu’il offre. Depuis, cette adolescente vit pratiquement toujours chez son amoureux, fréquente peu l’école et consomme de la drogue, et ce, à sa connaissance. Il semble qu’une évaluation de la requérante ait été effectuée sans qu’il n’y ait d’intervention actuellement.

Cette attitude nonchalante confirme son manque d’intérêt vis-à-vis les besoins spécifiques de sa fille. [ 15 ] Le père souhaite que sa fille vienne vivre avec lui mais admet qu’il est en reconstruction suite à d’importants problèmes d’alcoolisme. Il confirme offrir très peu d’encadrement à son autre fille, de crainte de la décevoir. À l’évidence, ce milieu n'est actuellement pas adapté aux besoins de l'adolescente.

Il est donc nécessaire, au cours de la présente ordonnance, que la requérante évalue les capacités parentales du père, informations nécessaires afin de déterminer le milieu de vie le plus approprié pour l’adolescente. [ 16 ] Celle-ci d’ailleurs, manifeste clairement son désir de retourner vivre dans la famille d’accueil et confirme qu’elle s’y sent bien. Elle ne veut pas retourner en centre de réadaptation ni chez ses parents.

Elle refuse également son intégration dans une thérapie en toxicomanie, satisfaite de son suivi actuel. [ 17 ] Force est de constater que les comportements de l’adolescente sont très inquiétants puisqu’elle met sa santé à risques et entrave volontairement son cheminement scolaire.

Ajoutons que bien qu’elle s’était engagée plusieurs fois à modifier son attitude, elle n’a pas été en mesure de le respecter. [ 18 ] Les faits mis en preuve convainquent que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison de ses troubles de comportement graves que les parents ne peuvent contrôler. [ 19 ] Conséquemment, les mesures demandées sont tout à fait appropriées et sont donc ordonnées mais pour une durée d’une année, ce qui apparaît nécessaire considérant l’historique du dossier qui démontre l’improbabilité du retour de l’adolescente chez l’un ou l’autre de ses parents à court et moyen terme. [ 20 ] PO UR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête;

[ 22 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 août 2016; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 24 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, et ce, pour une durée de douze mois, les mesures suivantes: [ 25 ] QU'elle soit hébergée en centre de réadaptation jusqu’au 24 juin 2016; [ 26 ] PERMET l‘intégration de l’adolescente en famille d’accueil; [ 27 ] RECOMMANDE que ce soit la famille d’accueil de Mme C; [ 28 ] QUE l’adolescente soit hébergée en famille d’accueil, et ce, à compter du 24 juin 2016, et ce, jusqu’à la fin de l’ordonnance; [ 29 ] QUE les contacts de l'adolescente et ses parents s'effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties et, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; [ 30 ] QUE l'adolescente poursuive son suivi en psychologie et suive les recommandations des professionnels consultés; [ 31 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins de santé requis par son état que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 32 ] QUE l’adolescente se soumette à une évaluation en toxicomanie et qu’elle suive les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 34 ] QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 35 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ___________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Isabelle Harvey (adolescente) Mère Père Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ss Date d’audience : 24 février 2016