2018 QCCA 1463, 2018 QCCA 1463

Richard c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec 2018 QCCA 1463 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009788-180 (410-17-001518-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 août 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JOCELYN F.

RANCOURT, J.C.A. (JR1718) PARTIES APPELANTES AVOCAT MICHEL RICHARD DIANE TREMBLAY Me ROGER LE BLANC (ABSENT) (Le Blanc, Houle) PARTIES INTIMÉES AVOCATS FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC LUCIE BOURBEAU Me ÉRIKA PROVENCHER (ABSENTE) Me CLAUDE DESMEULES (ABSENT) (Siskinds Desmeules) ALAIN TREMBLAY PIERRETTE MICHAUD Me PIERRE GOULET (ABSENT)

En appel d'un jugement rendu le 8 mai 2018 par l'honorable Claude Bouchard de la Cour supérieure district de Saint-Maurice. DESCRIPTION : Requêtes des intimés Alain Tremblay et Pierrette Michaud en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.