2016 QCCQ 823, 2016 QCCQ 823
Opinion
Mercier c. Pigeon 2016 QCCQ 823 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA « Chambre civile » N° : 415-32-006321-148 DATE : 18 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GENEVIÈVE MERCIER Demanderesse c.
CLAUDE PIGEON Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, avocate, réclame du défendeur la somme de 846,22 $ en paiement d’une note d’honoraires pour services professionnels rendus. [ 2 ] Le défendeur, bien qu’il ait déposé une contestation au dossier de la Cour est absent au jour du procès. [ 3 ] Considérant le témoignage sincère et crédible de la demanderesse et les pièces déposées au dossier. [ 4 ] Considérant que par son témoignage, la demanderesse a démontré les allégations essentielles de sa demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 846,22 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 20 décembre 2013; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 74,25 $ à
titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 13 janvier 2016
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