2016 QCCQ 7735, 2016 QCCQ 7735

Protection de la jeunesse — 163238 2016 QCCQ 7735 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-002078-117 DATE : 1 er juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL PARENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Adolescente-intimée et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et B Mère-intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse pour réviser et prolonger la décision rendue le 2 décembre 2015 au sujet de l’adolescente X, née le [...] 2000. [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse allègue les faits suivants : « 3.

Depuis la dernière ordonnance, l’adolescente est demeurée en centre de réadaptation où elle a su atteindre les objectifs qui lui étaient fixés; 4. Depuis la dernière ordonnance, l’adolescente a des sorties chez sa grand-mère maternelle toutes les fins de semaine, et ses sorties ont été augmentées à partir du 1 er avril 2016 afin d’amorcer la réintégration progressive; 5. Lors de ses sorties, l’adolescente participe aux tâches de la maison et peut prendre soin des plus jeunes qui sont également confiés à la grand-mère maternelle; 6.

L’adolescente fonctionne bien au niveau scolaire, bien qu’une certaine mise au point a dû être faite par le directeur suite à des comportements dérangeants; 7. L’adolescente peut parfois adopter des comportements intimidants lorsqu’elle doit gérer des refus; 8. L’adolescente participe peu à son suivi psychologique, car elle ne ressent plus le besoin de recevoir ce service;

9. L’adolescente a des relations sexuelles non protégées, ce qui l’amène a demandé des tests de dépistage lorsqu’elle se croit porteuse d’une infection transmissible sexuellement et par le sang (ITSS); 10. L’adolescente manifestait des propos incohérents, ce qui a amené le pédiatre à retirer la médication en lien avec le trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH); 11. La mère refuse ou néglige de collaborer avec l’intervenante, elle ne se présente pas aux rencontres et refuse aussi les visites; 12.

La mère semble présenter les mêmes problématiques, mais refuse d’en discuter avec l’intervenante; 13. La grand-mère est contente de reprendre sa petite-fille, cependant, elle exige qu’elle fréquente l’école jusqu’à l’obtention de son diplôme; 14. L’adolescente est consciente de la demande de sa grand-mère et est d’accord pour maintenir une fréquentation scolaire assidue; 15. Après analyse de la situation, il appert que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis, pour les motifs suivants :

A) L’adolescente manifeste des troubles sérieux de comportement : 1) Problème de violence verbale; 2) Problème de comportements sexuels à risque; 3) Autres problèmes de comportement (opposition et expulsion scolaire;

B) L’adolescente est à risque sérieux de négligence, en raison des problèmes de toxicomanie de la mère; » [ 3 ] De consentement, on dépose au dossier de la Cour le rapport psychosocial daté du 20 mai 2016 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 1] et le rapport de réadaptation daté du 16 mai 2016 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 2]. [ 4 ] Le rapport de Madame [intervenante 1] établit la matérialité des faits allégués. [ 5 ] Madame [intervenante 1] dresse ainsi le bilan des objectifs ciblés au plan d’intervention : ➢ Que la mère cesse sa consommation de substances intoxicantes : objectif non atteint ; ➢ Que la mère participe à une démarche de clarification de projet de vie pour en venir à préciser un projet concret et réaliste dans l’intérêt de sa jeune : objectif non atteint ; ➢ Que X ne se sente pas responsable des difficultés de son parent : objectif atteint ; ➢ Que X adopte un comportement respectueux à l’école : objectif partiellement atteint ; ➢ Que X modifie son comportement (violence physique et violence verbale) : objectif partiellement atteint ; ➢ Que X participe à l’élaboration de son projet de vie : objectif atteint ; ➢ Que X reçoive les soins et les services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique et une évaluation en pédopsychiatrie : objectif partiellement atteint. [ 6 ] Au sujet de l’adolescente, Madame [intervenante 1] note ce qui suit : « Au niveau physique, X se développe normalement comparativement aux jeunes de son âge.

Depuis la prise de sa médication, le Concerta, nous observons que la jeune a perdu du poids. X a un suivi régulier en pédiatrie. Le 13 janvier 2015, une évaluation neuropsychologique nous informait que X a un profil compatible à un trouble du déficit de l’attention/hyperactivité, type hyperréactivité/impulsivité prédominante, en plus d’un trouble des conduites, un trouble de l’opposition, de l’agressivité, des difficultés relationnelles avec les pairs ainsi que des éléments anxio-dépressifs.

La jeune a également reçu une évaluation en orthophonie qui stipule que X présente un trouble du langage avec une hypothèse de dyslexie /dysorthographie. En date du 9 mai 2016, nous avons eu comme information de X, qu’elle avait consommé de la boisson à deux reprises au courant de la fin de semaine. Elle nous a verbalisé avoir bu deux (2) bières la première fois le samedi et une bière le dimanche. Sa sœur Y l’aurait alors avertie et ramenée chez sa grand-mère. La jeune aurait également fumé du cannabis le 9 mai 2016 en après-midi. Elle disait être malade de pneumonie.

Des conséquences ont été mises par le milieu et des interventions ont été effectuées par nos services.

X vit beaucoup d’anxiété vis-à-vis de son placement. Elle craint rester en réadaptation encore longtemps. Elle aimerait beaucoup aller rejoindre sa fratrie chez Madame C, ce qui est devenu une option à envisager depuis l’évolution des comportements de X. Désormais, X participe aux tâches ménagères données par la grand-mère et écoute les consignes. Concernant ses interactions avec sa fratrie lors de ses sorties, X présente une belle complicité avec sa sœur Y (21 ans). Aussi, elle apprécie garder des petites sœurs lorsque sa grand-mère doit sortir pour faire des commissions.

La relation avec son frère Z, qui est pratiquement du même âge qu’elle, est cordiale. Les contacts avec son demi-frère A (6 ans) sont peu fréquents, soit environ moins d’une fois par mois. » [ 7 ] Madame [intervenante 1] formule ainsi son opinion justifiant le maintien de l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse auprès de l’adolescente et de sa famille : « Il appert que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis justifiant ainsi le maintien d’une intervention en protection de la jeunesse.

En ce qui concerne la toxicomanie de Madame B, nous pouvons observer des difficultés encore présentes au niveau de la récurrence de consommation de psychotropes. Nous constatons que malgré les verbalisations à vouloir entreprendre une thérapie en toxicomanie, aucune démarche n’a été entreprise par celle-ci à ce jour. Une telle démarche serait bénéfique afin de la soutenir dans la sobriété. Il faut mentionner que Y et les grands-parents maternels offrent un filet de sécurité auprès de la famille B.

En ce qui concerne les comportements de X, depuis son placement en centre de réadaptation, nous avons pu observer que la jeune met des efforts à changer ses comportements. Elle se sert d’outils qu’elle a appris à l’intérieur du Centre de réadaptation A et les applique dans les situations quotidiennes. Elle se contrôle mieux au niveau de son impulsivité, mais doit continuer à maintenir son calme et à réfléchir aux conséquences des comportements qu’elle adopte. Madame C motive la jeune à continuer des comportements respectueux en classe et finir son secondaire 5.

La grand-mère maternelle nous indique que la jeune s’implique aux tâches ménagères lors de ses sorties et respecte les heures de sorties qui lui sont données. En lien avec l’école, actuellement, nous n’avons aucun commentaire négatif au niveau des comportements de X. Nous observons que la jeune a tendance à réagir davantage lorsqu’elle se retrouve au centre de réadaptation de sorte que le lieu répond moins, bien pour l’instant, aux besoins de la jeune. X nous a d’ailleurs indiqué que ses comportements s’accentuent en centre de réadaptation, car les jeunes qui y sont ont moins de cheminement qu’elle.

Nous observons également que le milieu de garde doit continuer de mettre en place des conséquences cohérentes pour que la jeune puisse continuer des comportements positifs et de bons liens avec la famille. Quant à la vulnérabilité, nous observons que la jeune se situe à un niveau peu élevé considérant son âge. Toutefois, nous devons être à l’affût des comportements sexuels et maintenir les divers suivis qu’elle reçoit des professionnels gravitant autour d’elle.

Nous devrons également observer si la jeune maintient une conduite répondant aux critères de l’école et des règles au domicile de la grand-mère maternelle, Madame C.

Nous recommandons ainsi le placement pour une période de douze (12) mois de X chez sa grand-mère maternelle, Madame C. » [ sic ] [ 8 ] Pour sa part, Madame [intervenante 2] exprime ainsi sa recommandation : « Étant donné que X a atteint ses objectifs quant à la santé sexuelle et au plan de l’estime de soi, bien que cela soit à poursuivre dans son quotidien; Étant donné que X démontre des améliorations au plan des habilités sociales et au plan de la sécurité psychologique, bien que cela soit à poursuivre dans son quotidien; Nous recommandons une fin de placement en centre de réadaptation. » [ 9 ] L’avocat de l’adolescente admet l’essentiel des allégations de la demande et est d’accord avec les conclusions recherchées. [ 10 ] Présente à l’audience, Madame C est d’accord avec le fait que l’adolescente lui soit confiée. [ 11 ] Le Tribunal reconnaît le bien-fondé de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation;

RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 décembre 2015; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis au sens de la Loi; CONFIE l’adolescente à sa grand-mère maternelle, madame C, pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, et ce, le plus tôt possible, notamment une évaluation en pédopsychiatrie, un suivi psychologique si elle en manifeste le désir, et un suivi en lien avec ses comportements sexuels; ORDONNE à l’adolescente de fréquenter l’école assidûment en y effectuant les devoirs et travaux prescrits; RETIRE à la mère certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescente puisse recevoir des soins et services de santé et participer à des activités scolaires, culturelles et de loisir; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. __________________________________ MICHEL PARENT, J.C.Q.

M e Lyne Monger Avocate de la requérante Centre intégré de santé et de services sociaux A M e Pierre Paradis Avocat de l’adolescente-intimée Mère-intimée absente, non représentée par avocat Date d’audience : 1 er juin 2016