2014 QCCA 2052, 2014 QCCA 2052

Charest c. Dessau inc. 2014 QCCA 2052 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024488-140 (500-06-000651-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES françois doyon , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCATS ÉRIK CHAREST Me DAVID BOURGOIN Me BENOÎT GAMACHE ( BGA Avocats s.e.n.c.r.l. ) INTIMÉS AVOCATS DESSAU INC. ROSAIRE SAURIOL Me sébastien richemont ( Woods s.e.n.c.r.l . ) SNC-LAVALIN INC. YVES CADOTTE Me françois fontaine ( Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l. )

WSP CANADA INC. (ANCIENNEMENT GENIVAR INC.) FRANÇOIS PERREAULT Me yves martineau ( Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l . ) BPR INC. Me JEAN- bertrand giroux ( BCF s.e.n.c.r.l . ) PIERRE LAVALLÉE LE GROUPE S.M. INC. Me bernard jolin ( Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l . ) GENIUS CONSEIL INC. MICHEL LALONDE Me billy katelanos ( Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l. ) ROBERT MARCIL Me pierre-marc hamelin (absent) ( Schneider & Gaggino ) En appel d'un jugement rendu le 6 mai 2014 par l'honorable Louis Lacoursière de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée WSP Canada inc. (anciennement Genivar inc.) en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête des intimés SNC-Lavalin inc. et Yves Cadotte en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête de l’intimée BPR inc. en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête des intimés Génius Conseil inc. et Michel Lalonde en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête de l’intimé Pierre Lavallée (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête de l’intimée Le Groupe S.M. inc. en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête des intimés Dessau inc. et Rosaire Sauriol en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Requête verbale de bene esse de l’intimé Robert Marcil en rejet d’appel (Art. 501 al. 1

(4.1) C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 29 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 31 La Cour s’adresse aux intimés leur demandant s'ils ont des commentaires à ajouter à leur requête. 9 h 32 Les intimés confirment qu’ils n’ont rien à ajouter à leur requête. Me Jolin soumet qu’il a eu un échange de courriel avec Me Pierre-Marc Hamelin, le procureur de M. Robert Marcil, à l’effet d’allier la position de M. Marcil à celle du groupe des intimés.

9 h 33 Me Jolin soumet une requête verbale de bene esse en rejet d’appel et demande qu’elle soit sans frais à l’égard de M. Marcil au cas où l'appel serait rejeté. Me Bourgouin n’a pas d’objection. 9 h 35 Argumentation de Me Bourgoin. 10 h 06 Suspension. 10 h 10 Reprise. 10 h 11 Arrêt unanime de la Cour – voir page 4. 10 h 12 Fin de l’audience Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes convaincus que cet appel n’a aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF : [ 2 ] Les requêtes sont ACCUEILLIES et l’appel est REJETÉ à l’égard de tous les intimés, incluant M.

Robert Marcil et, dans tous les cas également, avec dépens, sauf à ce qui a trait à M. Robert Marcil où la requête est ACCUEILLIE sans frais et l’appel rejeté sans frais. françois doyon, J.C.A. marie st-pierre, J.C.A. mark schrager, J.C.A.