2016 QCCQ 67, 2016 QCCQ 67
Opinion
Barbe c. Cyr-Lavergne 2016 QCCQ 67 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-028396-156 DATE : Le 8 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Marc-André BARBE Demandeur c.
Natasha CYR-LAVERGNE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande; [ 3 ] Considérant l'absence de la défenderesse; [ 4 ] Considérant que le demandeur a établi en
partie le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en partie. CONDAMNE Natasha Cyr-Lavergne à payer à Marc-André Barbe la somme de 3 600 $ avec les intérêts au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 23 juillet 2015, plus les frais de la demande au montant de 138 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 8 janvier 2016
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