2018 QCCQ 7886, 2018 QCCQ 7886
Opinion
Côté c. 9322-4681 Québec inc. 2018 QCCQ 7886 JL-3223 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-700423-177 DATE : 18 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ MARCEL CÔTÉ Demandeur c. 9322-4681 QUÉBEC INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la réclamation du demandeur contre la défenderesse en raison de la mauvaise exécution de travaux. [ 2 ] Vu le défaut de répondre de la défenderesse. [ 3 ] Vu l’audition par défaut. [ 4 ] Vu le témoignage du demandeur et de sa conjointe concernant la non-terminaison des travaux et la mauvaise exécution par la défenderesse concernant des armoires de cuisine. [ 5 ] Vu les pièces produites. [ 6 ] Vu que le demandeur a dû payer un autre entrepreneur pour terminer les travaux et apporter les correctifs, et ce, au coût de 2 202,46 $. [ 7 ] Vu que le demandeur n’a pas droit aux dommages réclamés de 1 500 $.
En effet, la preuve ne révèle pas de comportement fautif de la défenderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE partiellement la demande. [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur 2 202,45 $ plus l’intérêt et l’indemnité additionnelle à compter de la mise en demeure du 15 mars 2017. [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais de justice de 100 $.
__________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 15 octobre 2018
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