2011 QCCA 742, 2011 QCCA 742
Opinion
O'Neil c. O'Neil (Succession de) 2011 QCCA 742 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-020844-106 (500-17-034932-072) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 15 avril 2011 Me STÉPHANIE LEGROS, greffière-adjointe
PARTIE APPELANTE AVOCAT Me David Ettedgui McININCH MacDOUGALL DANNY O’NEIL PARTIES INTIMÉES AVOCAT SUCCESSION DE FEUE EVELYN WALLACE O’NEIL, représentée par ses liquidateurs ABSENTS JOHN O’NEIL Et CHARLES O’NEIL JOHN O’NEIL KATHERINE FITZ O’NEIL MIS EN CAUSE AVOCAT
MAUREEN O’NEIL GIUSEPPE MOLINARO REQUÊTE DE L’APPELANT POUR PROLONGER LE DÉLAI DE PRODUCTION DE SON MÉMOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h00 : Début de l’audience. Me Ettedgui dépose une lettre de la
partie intimée qui s'en remet à la décision de la greffière- adjointe. 9h02 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Considérant les négociations pour tenter de régler le dossier, la requête est accueillie, sans frais, et le délai de production du mémoire de la
partie appelante est prolongé au 18 mai 2011. Me STÉPHANIE LEGROS Greffière-adjointe
Loading document…