2023 QCCQ 8969, 2023 QCCQ 8969

Adoption — 23449 2023 QCCQ 8969 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-43-001395- 239 DATE : Le 12 octobre 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. AU SUJET DE: X Né, le […] 2020, ET- A -et​ B Demandeurs,

ET- La Directrice de la protection De la jeunesse du CISSS A , Mise en cause. JUGEMENT EN ADOPTION

1 Code de procédure civile , L.R.Q . c . C - 25 . 2 Code civil du Québec , L.Q . 1991 c . 64 .

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption concernant l'enfant prénommé X, né le […] 2020 , à Ville A , Québec , par les demandeurs , monsieur A et madame B. [ 2 ] Depuis le 16 juillet 2020 , les demandeurs-adoptants ont la garde de l ' enfant. [ 3 ] Le 20 juin 2023, une ordonnance de placement en vue de l ' adoption de l'enfant , par les demandeurs a été prononcée par le Tribunal, sans reconnaissance des liens préexistants de filiation .

[ 4 ] Cette ordonnance a réduit la durée de 6 mois prévue à la loi , à trois mois . [ 5 ] Depuis cette date , l ' enfant s ' est bien adapté à sa famille adoptive , tel qu ' il appert au rapport d'évaluation du fonctionnement social de l ' enfant. [ 6 ] Les demandeurs souhaitent que l'enfant porte dorénavant l es prénoms et noms de X. [ 7 ] CONSIDÉRANT que toutes les exigences légales ont été dûment respectées. [ 8 ] CONSIDÉRANT l'intérê t de l ' enfant et le respect de ses droits . [ 9 ] LE TRIBUNAL estime qu 'i l en va de son meilleur intérêt que la demande d ' adoption soit accueillie .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande d ' adoption ; [ 11 ] PRONONCE l'adoption de l ' enfant , prénommé X né le […] 2020 à Ville A , Québec , dont le numéro d ' inscription au certificat de naissance est le: […] , par les demandeurs , A et B, sans reconnaissance d'un lien préexistant de filiation maternelle et paternelle ; [ 12 ] AUTORISE que , l'enfant soit désigné sous les prénom et nom de X ; [ 13 ] ORDONNE qu 'i l exerce dorénavant ses droits civils sous ce prénom et nom ; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec , chambre de la jeunesse , de notifier le jugement d'adoption , au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier ,

toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec-3; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l'égard des inscriptions requise au registre de l'état civil; [ 16 ] AUTORISE le demandeur à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier, à l'exception du certificat de naissance de l'enfant, dont l'original doit rester au dossier.

[ 17 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir une copie conforme du présent jugement; SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Date de l'audience : le 12 octobre 2023. 3 Code civil du Québec , voir note 2 précitée .