2024 QCCS 173, 2024 QCCS 173

Droit de la famille — 2440 2024 QCCS 173 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI N° : 150-12-017904-226 DATE : 11 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOHANNE APRIL, j.c.s. ______________________________________________________________________ B… G… Demandeur c. V… GI… Défenderesse ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE SAUVEGARDE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties sont en instance de divorce.

Les procédures ont été initiées le 30 mars 2022. Deux enfants sont nés de leur union : → X, le [...] 2008, âgé de 15 ans; → Y, le [...] 2011, âgée de 12 ans. [ 2 ] La soussignée est juge gestionnaire du dossier depuis l’ordonnance rendue par la juge en chef associée Catherine La Rosa, j.c.s., le 8 juin 2022. [ 3 ] Le 20 juillet 2022, le D r Hubert Van Gijseghem, Ph.

D., dépose un rapport d’expertise psycholégale. [ 4 ] Le 18 janvier 2023, le Tribunal rencontre les enfants en présence de leur avocate. [ 5 ] Le 2 février 2023, le Tribunal rend une ordonnance de sauvegarde afin de reporter au mois d’août 2023 toute décision quant à une reprise de contact entre le demandeur et les enfants.

À cette occasion, le Tribunal estime qu’une pause est essentielle afin de permettre à ces derniers de prendre du recul face à la séparation tumultueuse de leur parents et de concentrer leurs énergies sur leurs études et leur réorganisation familiale (déménagement). [ 6 ] Cette ordonnance de sauvegarde recommande également aux parents de permettre à un expert (psychologue et/ou psychiatre) de dresser leur profil psychologique, et ce, dans le but qu’un suivi approprié à leur condition respective soit amorcé. [ 7 ] Le Tribunal fait le constat suivant : les parties mettent énormément de temps à se mobiliser afin de trouver les ressources nécessaires pour donner suite aux ordonnances de sauvegarde rendues, de même qu’aux recommandations de l’expert en lien avec une reprise de contacts père-enfants [1] . [ 8 ] D’ailleurs, environ huit (8) mois se sont écoulés depuis l’ordonnance de sauvegarde du 2 février 2023 avant qu’un premier rapport (profil psychologique de la défenderesse) ne soit déposé au dossier de la Cour [2] , alors que de nouvelles ordonnances pour en garantir le dépôt ont dû être rendues le 10 octobre 2023 (au plus tard le 10 novembre 2023 pour la défenderesse et le 12 décembre suivant pour le demandeur [3] ). [ 9 ] Le 17 octobre 2023, faute par les parties d’avoir trouvé un terrain d’entente, le Tribunal nomme M me Mélanie Lafrance, psychologue, à

titre de coach familial, dans l’objectif de donner suite aux recommandations de l’expert Van Gijseghem. [ 10 ] Lors d’une audience de gestion tenue le 20 décembre 2023, M me Lafrance informe Tribunal de ses rencontres avec les parties et les enfants. Elle sollicite l’intervention du Tribunal afin de poursuivre ses démarches et le processus de reprise de contact. [ 11 ] Il est primordial à cette étape-ci que M me Lafrance bénéficie de la plus grande latitude afin de mener le processus à terme.

Il faut par conséquent procéder à la levée de la suspension du temps parental du demandeur auprès des enfants. [ 12 ] Pour ce faire, le dispositif du présent jugement autorisera M me Lafrance à communiquer avec l’expert Van Gijseghem, afin de réaliser des échanges efficients et donner suite à ses recommandations : − Pourtant, ces deux enfants ont pris tellement de pouvoir sur leur père (qui continue malgré tout aussi à représenter l’autorité),

qu’une autorité plus « haute » que les parents eux-mêmes devrait pouvoir réinstaller chez ses enfants le respect pour la loi et l’autorité. Le super-parent qui est le juge doit donc rendre ordonnance : la loi naturelle exige qu’un enfant respecte son parent si ce dernier ne s’est pas totalement disqualifié lui-même. [4] [ 13 ] Par conséquent, les experts devront travailler de concert afin de rétablir une dynamique parentale significative : Si la Cour acceptait de telles recommandations, tout ce processus pourrait être guidé par un coach familial ayant eu son mandat de la Cour.

Il serait à espérer que le pouvoir que les enfants se sont donné, invalidé par la Cour, finisse par se diluer et que cette routine de contacts s’installe pour un certain temps jusqu’à ce que ces enfants aient suffisamment retrouvé leur père pour qu’ils puissent grandir dorénavant avec leurs deux parents. [5] [ 14 ] Les parties devront mettre à la disposition de l’expert Van Gijseghem la documentation dont il estime avoir besoin pour le guider à travers le processus judiciaire depuis le dépôt de son rapport et pour donner suite, le cas échéant, par la tenue d’un complément d’expertise.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande; [ 16 ] AUTORISE M me Mélanie Lafrance, psychologue, à communiquer avec l’expert, le D r Hubert Van Gijseghem, Ph.

D., pour fins des démarches de reprise de contacts père-enfants; [ 17 ] RECOMMANDE fortement à M me Lafrance de communiquer avec l’expert Van Gijseghem pour fins des démarches de reprise de contacts père-enfants; [ 18 ] AUTORISE M me Lafrance à planifier et superviser la reprise de contacts entre le demandeur et les enfants X ([...]-2008) et Y ([...]-2011), tel que suggéré par l’expert Van Gijseghem dans son rapport, et ce, selon les modalités qu’elle jugera appropriées; [ 19 ] AUTORISE le temps parental entre le demandeur et les enfants en présence ou non de M me Lafrance; [ 20 ] AUTORISE M me Lafrance à communiquer avec la soussignée lorsqu’elle le jugera nécessaire afin d’assurer le déroulement efficient de la démarche de coaching parental; [ 21 ] ORDONNE à la défenderesse de prendre les moyens nécessaires pour se déplacer de Ville A à Ville B seule ou avec les enfants pour rencontrer M me Lafrance, si cela s’inscrit dans le processus retenu par cette dernière; [ 22 ] LE TOUT , sans frais de justice. __________________________________ JOHANNE APRIL, j.c.s.

M e Marie-Claude Héroux Gagné Letarte SENCRL 79, boul. René-Lévesque Est, bur. 400 Québec (Québec) G1R 5N5 Pour le demandeur M e Natacha Calixte Robinson Sheppard Shapiro sencrl Tour de la Bourse 800, rue du Square-Victoria, bur. 4600 Montréal (Québec) H4Z 1H6 Pour la défenderesse M e Jessica Boucher-Tremblay Aide juridique du Saguenay-Lac St-Jean 267, rue Racine Est, 1er étage Chicoutimi (Québec) G7H 1S5 Pour les enfants Date de l’audience : 20 décembre 2023