2013 QCCQ 9005, 2013 QCCQ 9005

Protection de la jeunesse — 132136 2013 QCCQ 9005 JC0B11 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004413-137 DATE : 27 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2012 Enfant DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection concernant l'enfant X, née le […] 2012. [ 2 ] La requête allègue que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en raison d'une situation de négligence sur le plan éducatif et physique dans le milieu maternel.

La Directrice propose le maintien de l'enfant dans son milieu maternel avec d'autres mesures d'aide et soutien le tout, pour une période de six mois. [ 3 ] La Directrice produit son étude de la situation sociale de l'enfant, de consentement des parties pour valoir preuve et témoignage de son auteure. [ 4 ] Le Tribunal procède en l'absence du père, lequel est dûment signifié et acquiesce aux mesures proposées. Les parties présentes consignent leurs admissions au procès-verbal de l'audience et consentent aux mesures recommandées. [ 5 ] ANALYSE ET DÉCISION [ 6 ] L'enfant demeure avec sa mère et sa sœur aînée, Y.

Le père visite l'enfant sporadiquement et est peu impliqué dans sa vie. [ 7 ] À la réception du signalement, la Directrice effectue une visite-surprise au domicile maternel. À l'arrivée, des sacs de plastique remplis de vêtements et déchets jonchent à l'extérieur du domicile, rendant l'accès difficile. Le logement est dans un état de désordre général. On constate des déchets et des excréments d'animaux au plancher, ainsi que des vêtements et du détritus traînant à la grandeur de l'espace. [ 8 ] La mère reconnaît un certain envahissement. Elle affirme pouvoir passer une bonne

partie de la nuit à faire le ménage et trier en vue d'un déménagement imminent. [ 9 ] La désorganisation de la mère déclenche également des difficultés financières. La famille est menacée d'expulsion, en raison de loyers en retard.

En février, la mère ne reçoit pas ses prestations d'aide de dernier recours, n'ayant pas fourni l'acte de naissance de X. [ 10 ] La mère confirme consommer régulièrement du haschisch et occasionnellement du ''speed'', mais seulement à la fin de la journée, lorsque ses enfants dorment. [ 11 ] L'hygiène et la routine des enfants sont négligées, et ce, bien que la mère reçoive l'appui d'amis et de membres de la famille. Dans le passé, le CLSC offre les services d'une éducatrice pour aider à l'instauration d'une routine.

La mère décline les services d'une auxiliaire en milieu familial pour l'aider à organiser son logement. [ 12 ] X a un niveau de développement conforme à son âge, quoiqu'on note un manque inquiétant de crainte de l'étranger. Plusieurs personnes gravitent autour de l'enfant, soit des amis et connaissances de la mère, qui sont omniprésents au domicile. De plus, X est régulièrement gardée par une amie de la mère, laquelle peut la recevoir plusieurs jours consécutifs à sa réquisition. [ 13 ] L'enfant Y fréquente une garderie en milieu familial depuis le mois de septembre 2012.

En ce milieu, on constate que c'est un enfant qui requiert une supervision constante, car elle se place en situation de précarité, en raison d'un sentiment d'autonomie. L'entourage de l'enfant constate qu'elle est plus opposante et irritable suite au séjour chez sa mère. Elle se plaint que sa mère lui crie toujours après. [ 14 ] Asservie par des difficultés personnelles, la mère est hypothéquée dans sa capacité de répondre aux besoins des enfants, soit la stimulation, l'encadrement, la routine, l'hygiène et la sécurité.

Particulièrement pour Y, la mère cède souvent devant ses comportements d'opposition, au détriment de son autorité parentale et une routine saine. [ 15 ] De l'aide lui est offerte dans le passé, ce que la mère décline. À l'instar de l'implication de la Directrice, on note une certaine amélioration en ce qui concerne l'état du logement, mais la mère manque de persévérance et de constance quant au ménage et l'organisation du milieu de vie. Elle repousse l'aide de la Directrice et refuse en bloc les ressources suggérées.

Quoiqu'elle reconnaît des difficultés, elle préfère entreprendre de façon autonome ses démarches (garderie, organisation du milieu de vie, etc.). [ 16 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en raison d'une situation de négligence sur le plan éducatif et physique. [ 17 ] Actuellement, la mère affirme sa motivation pour régler ses difficultés personnelles.

De plus, le retrait de Y du milieu maternel la soulage partiellement de ses responsabilités, offrant un moment propice pour procéder aux démarches requises pour assainir sa situation. [ 18 ] L'intérêt de l'enfant à la correction rapide de la situation est reflété par la courte durée des mesures.

Il est alors nécessaire que les démarches de la mère soient concrètes et alimentées par sa reconnaissance que la sécurité et le développement de son enfant sont intimement liés à sa capacité de lui offrir un milieu de vie sain, stimulant et encadrant. [ 19 ] Le Tribunal cite avec approbation, l'évaluation suivante de la Directrice: Le but de notre intervention est de maintenir X dans son milieu familial maternel, d'aider la mère dans son rôle parental en développant ses compétences parentales en lien avec les besoins d'encadrement et de sécurité affective pour sa fille X. La famille aura besoin d'un

suivi visant à les supporter et à offrir un milieu adapté aux besoins des enfants. La mère devra bénéficier d'un accompagnement de type ''faire avec'' afin de l'aider à travailler ses compétences parentales et ainsi permettre à sa fille de se développer positivement. Si la situation ne se corrige pas rapidement, il faudra envisager un hébergement à l'extérieur du domicile. (Rapport d'orientation, p. 7) [ 20 ] Les recommandations de la Directrice quant aux mesures, respectent non seulement les droits, mais également le meilleur intérêt, de l'enfant.

Puisqu'elles recueillent de plus l'assentiment des parties, il y a lieu d'y faire droit. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant soit maintenue chez sa mère; [ 25 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et son père selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant; [ 27 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice pour faire part de l'évolution de leur situation; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant fréquente un milieu de garde; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 30 ] LE TOUT , pour 6 mois; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la Directrice Me Michel Robert Procureur de la mère Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 27 mars 2013