2011 QCCQ 7378, 2011 QCCQ 7378

R. c. Desjardins 2011 QCCQ 7378 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-020179-093 DATE : 28 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

DANIEL DESJARDINS Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé fait face à un chef d'accusation, à savoir celui d'avoir commis un méfait à l'égard d'un bien, en y faisant, une égratignure avec une clef. LES FAITS [ 2 ] Les événements concernant l'accusation contre Daniel Desjardins surviennent le 12 août 2009 à Granby.

La victime de ce méfait est Caroline Ducharme, son ex-conjointe. [ 3 ] À cette date, deux des trois enfants du couple séparé à ce moment depuis plusieurs années, participent à des matchs de soccer. À cette époque, c'est l'accusé Desjardins qui a la garde des enfants. Les matchs se déroulent sur deux terrains distincts, mais rapprochés de Granby. Daniel Desjardins se rend d'abord au match de X, alors âgé de 9 ans. Ses filles, Y 13 ans et Z 11 ans, demeurent à l'autre terrain avec Isabelle Paré, la nouvelle conjointe de l'accusé.

Y joue et Z est spectatrice. [ 4 ] Vers la fin du match de X, Caroline Ducharme arrive. Elle aperçoit son fils, de même que son ex-conjoint puis décide de se rendre à l'autre terrain où joue Y. Il est utile de rajouter que Daniel Desjardins et Caroline Ducharme s'entendent comme chien et chat. [ 5 ] Ils se parlent à peine et de toute évidence, entretiennent par ailleurs des rapports très tendus. À cette époque, il ne semble pas que leur dossier familial ou matrimonial soit terminé. [ 6 ] Ils arrivent au même moment au terrain où Y joue et entrent dans les gradins au même moment.

Des paroles acrimonieuses sont échangées selon Caroline Ducharme, ce que nie toutefois Daniel Desjardins. [ 7 ] Pendant le match de Y, Caroline Ducharme affirme utiliser une caméra uniquement pour prendre des photos de sa fille. Selon Daniel Desjardins, elle en profite plutôt pour le filmer. [ 8 ] Après la partie, les parents se présentent sur le terrain pour récupérer une feuille de l'entraîneur relativement à l'horaire d'un tournoi se déroulant la semaine suivante. [ 9 ] À cet endroit, la tension entre Daniel Desjardins et Caroline Ducharme monte encore.

Elle l'accuse de l'avoir bousculé en lui faisant échapper sa caméra, alors que lui prétend qu'elle le provoque en la lui braquant en plein visage. [ 10 ] Après cet événement, les parties étant terminées, chacun retourne vers son véhicule. [ 11 ] Selon la victime Ducharme, au moment de passer devant son véhicule, l'accusé qui a ses clefs dans les mains en profite pour égratigner le capot de son automobile. Quant à l'accusé Desjardins, il reconnaît avoir touché le capot, mais accidentellement seulement, ayant été surpris

par le démarrage de la fourgonnette de Caroline Ducharme. De crainte de perdre l'équilibre, il aurait touché le véhicule, mais pas avec sa clef, ni de manière à causer quelque égratignure que ce soit. [ 12 ] Une vingtaine de jours plus tard, Caroline Ducharme se présente au poste de la Sûreté municipale de Granby et porte plainte de méfait contre Daniel Desjardins. DISCUSSION [ 13 ] Un élément marquant au procès, toutefois, n'a été connu que durant l'audition. [ 14 ] En effet, pendant son témoignage, Caroline Ducharme indique avoir chez elle des images de cet incident.

Elle a en effet affirmé que, presque par hasard, la caméra fonctionnait à son insu, de sorte qu'elle avait des images de la scène. [ 15 ] Elle n'avait jamais parlé de ces images aux policiers qu'elle avait rencontrés ni au représentant du Ministère public et bien sûr, ces images n'avaient pas été communiquées à la défense. [ 16 ] L'enregistrement de ces images a été déposé, après une suspension, comme pièce P-3. [ 17 ] Ces images donnent un portrait fort différent de la situation. [ 18 ] D'une part, il est difficile de produire une meilleure preuve d'un événement, qu'un enregistrement sonore et visuel de celui-ci.

Bien que la qualité en soit discutable, il est insoutenable que ces images ne représentent pas la réalité. D'autre part, la raison appliquée aux images et au son que l'on peut percevoir sur cet enregistrement apporte un éclairage extrêmement précieux de nature à renforcer ou affecter la crédibilité des personnes qui ont été entendues. [ 19 ] La première constatation qui peut être faite est qu'il demeure très étonnant que l'on ait laissé "tourner " la caméra inconsciemment.

Ces appareils nécessitent normalement certaines manipulations pour démarrer l'enregistrement. [ 20 ] Au tout début, on entend Caroline Ducharme demander à un parent si il a remarqué que son ex-conjoint avait posé un geste inapproprié envers elle (en lui arrachant sa caméra). On demeure sous l'impression que Caroline Ducharme cherchait "un témoin" et désirait, le cas échéant, l'enregistrer. Cette personne répond ne rien avoir vu. [ 21 ] On doit nécessairement conclure que ce moment est postérieur à celui où la caméra est tombée par terre. Il est aussi incontournable qu'à ce moment, Caroline Ducharme l'a récupérée.

On comprend mal comment il se ferait qu'elle ne l'ait pas examinée, pour vérifier si elle a subi des dommages, par exemple. Elle devait alors forcément constater que la caméra fonctionnait. [ 22 ] Par la suite, si la caméra fonctionne "par hasard", on se questionne sur le fait que, de tout ce qui peut être filmé, c'est l'accusé qui y figure, relativement bien cadré, avec les enfants, sur un terrain de soccer. [ 23 ] Bien plus surprenant, est le cadrage du moment où l'accusé et les enfants passent devant le véhicule de la victime.

Dans son témoignage, elle tend à laisser croire qu'elle avait posé la caméra sur le tableau de bord, pratiquement par hasard, en se préparant à partir. [ 24 ] Si tel est le cas, il est difficile de croire qu'elle n'ait pas conscience que la caméra filme. Ensuite, la caméra bouge, à plus d'une reprise, pour suivre le passage de l'accusé et des enfants, ce qui est totalement incompatible avec le fait de laisser "négligemment" la caméra sur le tableau de bord.

Il est au contraire clair que Caroline Ducharme filmait l'accusé Desjardins. [ 25 ] Aussitôt la séquence terminée, Caroline Ducharme sort de son véhicule avec la caméra et se dirige, vraisemblablement pour inspecter l'éraflure qu'aurait fait l'accusé. Chose étonnante, elle semble pourtant clairement avoir l'attention attirée sur l'autre côté du capot de son véhicule, par rapport au côté qu'elle indique au procès sur la pièce P-1. [ 26 ] Les images en général que montre le passage de l'accusé devant le véhicule de la victime rendent à toute fin pratique impossible qu'il ait pu marquer, sur la

partie du capot qui se trouve devant le conducteur, une égratignure. S'il a touché au capot de la fourgonnette, c'est tout au plus de l'autre côté, face au côté passager du véhicule. [ 27 ] Ainsi donc, bien que la version de l'accusé Desjardins demeure empreinte d'imprécisions à certains égards, il faut se souvenir qu'il n'a aucun fardeau de convaincre. Il lui suffit de soulever un doute raisonnable pour obtenir un acquittement. [ 28 ] Mais il faut tout de même que la poursuite présente, elle-même, une preuve convaincante pour mettre en jeu la nécessité pour un accusé de soulever un tel doute.

Tel n'est pas le cas ici. La preuve offerte n'est pas faite, hors de tout doute raisonnable, loin de là.

[ 29 ] En conséquence, l'accusé est ACQUITTÉ . __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Erin Kavanagh Procureure de la poursuivante Me Éric Cloutier Procureur de l'accusé Date d’audience : 10 mai 2011