Patry (Électromécanique Gentilly) c. 9222-2546 Québec inc. (SP Métal) 2013 QCCQ 8389 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012101-122 DATE : 10 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIEL PATRY faisant affaire sous « ÉLECTROMÉCANIQUE GENTILLY » Demandeur c. 9222-2546 QUEBEC INC. faisant affaire sous « SP MÉTAL »

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 1 343,42 $ pour des biens vendus et livrés et le solde dû sur un appel de service. [ 2 ] Considérant que la défenderesse n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 343,42 $ , avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 29 novembre 2012, date de l’assignation, auxquels s’additionnent 10,18 $ pour l’envoi par poste recommandée; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande, soit 103 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 9 JUILLET 2013