2015 QCCQ 8869, 2015 QCCQ 8869

Protection de la jeunesse — 15732 2015 QCCQ 8869 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001399-148 DATE : 6 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X (né le […] 1999) Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse (L.P.J.) interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en raison de troubles sérieux de comportement de celui-ci. [ 2 ] L'enfant demeure avec ses parents. [ 3 ]

Malgré le fait que l'enfant a un bon potentiel pour réussir ses études, la motivation n'est pas au rendez-vous. [ 4 ] L'enfant est très influençable et ses fréquentations sont problématiques. En raison de ses fréquentations, l'enfant consomme différentes substances illicites (cocaïne et marijuana, méthamphétamine). [ 5 ] Depuis septembre 2014, l'enfant reconnaît prendre quotidiennement de la marijuana. Il reconnaît aussi avoir consommé de la cocaïne à quelques occasions. [ 6 ] L'enfant a un comportement violent verbalement et physiquement. Il traite ses parents de noms plusieurs fois par semaine.

Il est davantage irrespectueux envers son père. Il reconnaît avoir frappé son père à deux reprises depuis l'été dernier, une fois au visage, l'autre fois au dos. [ 7 ] La preuve prépondérante démontre que les problèmes de comportement de l'enfant se sont aggravés depuis cet été. [ 8 ] Le point culminant est représenté par le vol d'un camion, le 19 novembre 2014, vol dans lequel l'enfant est impliqué. Suite à cet évènement, l'enfant a été placé en centre d'hébergement. [ 9 ] Depuis le 1 er décembre 2014, l'enfant bénéficie de sorties dans son milieu familial à toutes les fins de semaines.

Ces sorties se passent bien et l'enfant respecte les règles en place. [ 10 ] L’enfant vit avec ses parents et son frère cadet, Y, âgé de 10 ans. [ 11 ] La relation des parents est stable. Ils sont en couple depuis 23 ans.

[ 12 ] La mère est éducatrice [à la garderie A] et le père a une entreprise en plomberie chauffage. Les parents entretiennent des relations positives avec les membres de leur famille respective. [ 13 ] Les parents sont en mesure d'apporter une réponse adéquate aux besoins de l'enfant. Ils aiment leur fils et parlent de lui de façon positive, et ce, malgré ses difficultés de comportement. [ 14 ] Les parents sont soucieux à ce que l'enfant développe une belle estime personnelle.

Ils sont conscients que l'enfant doit travailler à ce sujet. [ 15 ] Les parents encouragent l'enfant à participer à des activités sportives ou toute autre activité à caractère social. Ils désirent que l'enfant complète ses études postsecondaires et ils l'encouragent à compléter un cours de formation professionnelle. [ 16 ] Au niveau de l'encadrement, la preuve démontre que les parents font preuve de méthodes différentes. Ainsi, le père fait preuve de plus de rigidité dans ses interventions tandis que la mère utilise beaucoup plus le dialogue.

Ceci amène à une certaine incohérence dans les interventions qu'ils font auprès de l'enfant. L'enfant profite de chaque manque de cohérence. [ 17 ] L'enfant a un diagnostic de trouble de l'opposition, et ce, depuis l'école primaire. Il souffre également d'un trouble déficitaire de l'attention pour lequel il est médicamenté quotidiennement. La preuve démontre que l'enfant a besoin de rajustement au niveau de sa médication. Cela s’avère difficile, puisque son médecin a pris sa retraite. Les parents sont en attente de pouvoir rencontrer un nouveau médecin. [ 18 ]

Malgré son bon potentiel scolaire, l'enfant ne trouve pas la motivation nécessaire pour la poursuite de ses études. Depuis l'automne 2014, il fréquentait l'école A. Cependant, il a plusieurs journées d'absences et a fait l'objet de deux suspensions. [ 19 ] La preuve prépondérante démontre que l'enfant a une image de soi négative. Il a une faible estime personnelle et peu de confiance en ses moyens. C'est la raison pour laquelle il recherche la présence des pairs peu recommandables, qui sont consommateurs ou qui ont un comportement délinquant et qui ne fréquentent pas l'école.

Il est très influençable en raison de son fort désir d'acceptation. Aussi, il fait preuve d'impulsivité, et ce, sans prendre en considération les conséquences de ses actes. C'est ce qui explique sa propension à commettre des délits. [ 20 ] Depuis son séjour en centre de réadaptation, le comportement de l'enfant s’est amélioré. Ses sorties en milieu familial se passent bien. Cependant, il y a lieu qu'un intervenant en réadaptation externe soit disponible pour soutenir l'enfant et sa famille.

Un suivi en toxicomanie devrait aussi être mis en place, et ce, considérant la problématique de consommation de l'enfant. [ 21 ] L'enfant devra voir à développer sa confiance en lui-même et à développer aussi un réseau social qui pourrait lui être bénéfique. Le Tribunal considère que l'enfant peut développer un tel réseau en participant à différents programmes ou activités sportives. [ 22 ] L'enfant doit comprendre qu'il dispose d'une dernière chance pour améliorer ses comportements. La violence physique et verbale dont il a fait preuve à l'égard de ses parents est inacceptable.

L'enfant doit profiter de toutes les interventions qui sont mises en place afin d'améliorer ses comportements.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] DÉCLARE compromis la sécurité ou le développement de X ; [ 24 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 6 janvier 2016 aux conditions suivantes : [ 25 ] ORDONNE le maintien de l'enfant dans son milieu familial; [ 26 ] ORDONNE à l'enfant de fréquenter de façon assidue un milieu scolaire et d'y respecter la réglementation ou d'occuper un emploi; [ 27 ] ORDONNE à l'enfant ainsi qu'à ses parents de participer activement au plan d'intervention qui sera élaboré ainsi qu'aux mesures qui seront appliquées pour mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE à l'enfant ainsi qu'à ses parents de collaborer aux services de réadaptation externes, et ce, pour la durée jugée nécessaire par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE à l'enfant ainsi qu'à ses parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 30 ] ORDONNE à l'enfant d'entamer des démarches auprès du centre de réadaptation en toxicomanie A et de collaborer à ces services pour la durée jugée nécessaire par les intervenants concernés; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant ainsi qu’à ses parents; [ 32 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de cette ordonnance.

__________________________________ Hermina Popescu, J.C.Q. Me Julie Goulet Lebel bernard & goulet Avocate du requérant Madame Kim Chiasson Bureau d'aide juridique Stagiaire en droit et représentant l'enfant Déposé le : 19 janvier 2015