2020 QCCQ 7491, 2020 QCCQ 7491

Protection de la jeunesse — 206652 2020 QCCQ 7491 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007263-132 DATE : 26 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , né le [...] 2007 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] L’enfant, âgé de 13 ans, est confié avec son frère à leur grand-mère paternelle conformément à la dernière ordonnance rendue le 3 juillet 2015.

Les mesures de protection sont ordonnées jusqu’à leur majorité. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision de cette ordonnance. [ 3 ] L'audition de cette demande est tenue conjointement avec la demande du frère de l'enfant, Y , né le [...] 2004. [ 4 ] La Directrice allègue essentiellement qu’un autre oncle paternel, soit monsieur C souhaite prendre la garde des enfants, ce que ces derniers demandent également.

Elle recommande qu’ils soient confiés dans ce milieu jusqu’à leur majorité respective. [ 5 ] Les parties sont en accord avec les mesures recherchées. [ 6 ] À la suite de la dernière ordonnance, les enfants sont confiés à leur grand-mère paternelle.

[ 7 ] Au mois de février 2020, la grand-mère décède subitement. Les enfants sont confiés en urgence à leur oncle paternel, monsieur D et sa conjointe. Le couple habite sur [...] de Ville A. [ 8 ] Les deux oncles paternels, C et D et leur conjointe se mobilisent rapidement pour s’assurer que les enfants puissent avoir réponse à tous leurs besoins dans le contexte difficile du décès de leur grand-mère. Les deux oncles ont un lien très significatif avec les enfants.

Les garçons peuvent ainsi continuer de fréquenter la même école et le même programme de sports-études grâce à leur intervention. [ 9 ] Les enfants évoluent positivement. Ils sont tous deux impliqués dans le [sport A] scolaire et démontre de bonnes aptitudes sportives. Y réussit bien à l’école tandis que X présente certaines difficultés académiques. [ 10 ] L’oncle D s’est manifesté pour prendre la garde des enfants à plus long terme dans le but de maintenir la stabilité et les références de leur environnement des dernières années, soit [...] de Ville A.

Au départ, la Directrice s’inquiète d’un certain manque de stabilité chez l’oncle et de ses antécédents criminels. Il est donc décidé que les enfants demeurent provisoirement chez leur oncle C le temps que l’oncle D s’organise pour recevoir ses neveux et qu’il démontre qu’il maintient désormais un mode de vie stable. [ 11 ] Depuis, l’oncle D s’est trouvé un logement convenable, à une distance permettant aux enfants de continuer de fréquenter la même école. Il a une relation stable avec sa conjointe qui partage le souhait de son conjoint d’accueillir les enfants.

Il a un emploi et a réglé ses démêlés judiciaires. [ 12 ] Le 20 juillet 2020, le Tribunal lui confie provisoirement les deux enfants. [ 13 ] La situation continue d’évoluer positivement. Les enfants se sont bien intégrés dans leur nouveau milieu. Ils respectent les règles et participent à la vie familiale. [ 14 ] L’oncle D et sa conjointe collaborent activement au suivi social et se montrent disponibles pour les rencontres. [ 15 ] Les enfants ne souhaitent pas de contacts réguliers avec leur mère.

Ils composent difficilement avec ses problèmes de santé mentale et le fait qu’elle néglige de faire les démarches pour avoir de l’aide. [ 16 ] Le père est actuellement sans domicile fixe depuis le décès de la grand-mère. Il présente toujours de problèmes de consommation et ne collabore pas avec la Directrice. Les enfants ne souhaitent pas non plus de contacts avec lui. [ 17 ] La situation des enfants commande qu’ils soient confiés à leur oncle D. Ce dernier a su stabiliser son mode de vie et mettre en place les conditions nécessaires pour pouvoir recevoir ses neveux.

Le suivi de la Directrice sera toutefois requis pour s’assurer que les enfants continuent de bénéficier d’un milieu de vie encadrant, bienveillant et sécurisant. [ 18 ] Les parents sont toujours aux prises avec des difficultés personnelles importantes et le désir des enfants quant au maintien de leurs relations personnelles doit être respecté, et ce, afin de s’assurer de ne pas fragiliser leur développement. [ 19 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 3 juillet 2015; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à son oncle, monsieur D; [ 25 ] ORDONNE que les coordonnées du milieu de vie de l’enfant demeurent confidentielles à l’égard des parents; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant, ainsi que ses parents et son oncle paternel participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 29 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre de santé et de services sociaux A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] LE TOUT jusqu’à majorité, soit le [...] 2025. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

Me Simon Primeau-Laganière Avocat de la D.P.J. Me Karyn Brown Avocate de l'enfant Date d’audience : 26 octobre 2020 Date de signature : 18 novembre 2020