2010 QCCQ 19622, 2010 QCCQ 19622

Protection de la jeunesse — 107919 2010 QCCQ 19622 JT1268 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 410-41-001365-100 JUGEMENT RENDU LE : 22 décembre 2010 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 21 janvier 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2003 _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante -et- D, domiciliée au […], ville A (Québec) […] Mère-intimée E, (Adresse inconnue) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en protection dans la situation de Y, Z et A nés respectivement le […] 2001, le […] 2002 et le […] 2003. [ 2 ] Ils sont les enfants de madame A et de monsieur B. Ce dernier est absent de la vie des enfants depuis 2006. Son adresse est inconnue et la procédure lui a été signifiée par la voie des journaux. Madame D a trois (3) autres enfants. A et B sont parfois avec elle, parfois en centre de réadaptation et parfois en famille d’accueil.

La dernière de la famille, C, est issue de l’union de madame D avec son conjoint actuel, monsieur E. [ 3 ] À des degrés variables, Y, Z et A présentent des troubles de comportements. Ces troubles sont décrits au rapport psychosocial de madame [intervenante 1]. De plus, Y fait beaucoup de crises. La mère reconnaît les faits, mais minimise la gravité. [ 4 ] Les trois (3) enfants sont souvent en retard à l’école et sont parfois absents sans raison. L’an dernier, le personnel du milieu scolaire a contacté la mère à plusieurs reprises.

Il est arrivé que celle-ci ne retourne pas les appels. [ 5 ] Madame D travaille beaucoup. Elle a démarré une entreprise avec son conjoint le printemps dernier et a été très prise par le travail. Actuellement, le nombre d’heures qu’elle consacre au travail a diminué. [ 6 ] La mère a des lacunes au niveau de l’encadrement et de la surveillance. Les enfants profitent de son laxisme pour faire des mauvais coups. Cette absence d’encadrement est également propice pour le développement et l’accentuation des troubles de comportements que présentent les enfants. La situation nécessite un redressement important et urgent.

[ 7 ] À défaut de changement, il faudra envisager une mesure autre que le maintien des enfants auprès de la mère afin d’assurer leur développement. Madame D ainsi que les enfants se disent prêts à collaborer à l’intervention afin de redresser la situation. [ 8 ] Il est nécessaire que madame D assure une surveillance plus étroite des activités de ses enfants et de leurs fréquentations.

Il faudrait aussi qu’elle soit d'avantage proactive sur la question scolaire en ce qu’elle se tienne au courant du comportement des enfants à l’école. [ 9 ] En ce qui concerne Z, Y et X, ils doivent être présents et à l’heure à l’école et aussi améliorer leurs comportements entre autres concernant le respect et la politesse. Ils ont aussi une responsabilité à l’égard d’une participation active au suivi s’ils veulent continuer à rester auprès de leur mère parce que la situation actuelle n’est pas acceptable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 12 ] MAINTIENS l’enfant dans son milieu familial maternel; [ 13 ] ORDONNE que la mère participe activement aux mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 14 ] ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle apporte à elle-même et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 16 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q.

Amélie Gervais Procureure pour le Directeur de la protection de la jeunesse Karine Bussière Procureure pour l’enfant D Mère-intimée E Père-intimé Date d’audience : 22 décembre 2010