2011 QCCQ 7451, 2011 QCCQ 7451

Protection de la jeunesse — 111902 2011 QCCQ 7451 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003893-115 DATE : 27 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Née le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district B; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision d’une ordonnance rendue le 9 février 2010 concernant l'adolescente X, née le […] 1995, est présentée au Tribunal.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que depuis le 9 février 2010, divers faits nouveaux sont survenus, le tout tel que mentionné au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescente est demeurée auprès de son père. [ 5 ] L'adolescente présente un diagnostic de trouble du déficit de l'attention et d'un trouble anxieux et, jusqu'à récemment, refusait de prendre la médication prescrite.

Actuellement, les discussions ont repris entre l'adolescente et son père pour qu'elle revoie son médecin dans le but de prendre une médication pouvant l'aider à mieux se concentrer. [ 6 ] L'adolescente présente des troubles du comportement sérieux, notamment parce qu'elle refuse de fréquenter l'école et ne respecte pas l'autorité.

De plus, elle fréquente des pairs non recommandables et consomme de la drogue, quoiqu'elle dise avoir cessé sa consommation de marihuana depuis trois mois. [ 7 ] Le père est en mesure d'instaurer un encadrement, mais l'adolescente, jusqu'au mois de janvier, refusait son autorité. [ 8 ] Le 19 janvier 2011, un éducateur de milieu a entrepris un suivi auprès de la famille. Depuis l'implication de cet éducateur, l'adolescente a amorcé une réflexion quant à son avenir et s'est inscrite auprès de Centre jeunesse emploi dans un programme de stage dans lequel elle s'implique.

De plus, elle a comme projet de retourner aux études dans la région A.

Une connaissance, éducatrice de son métier, est prête à accueillir l'adolescente auprès d'elle pour lui permettre de retourner à l'école dans cette région. [ 9 ] Le père et la mère sont en accord avec le projet de leur fille pourvu qu'une évaluation adéquate soit faite du milieu de cette dame pour s'assurer du bien-être, de la sécurité et de la protection de leur enfant. [ 10 ] Le père est prêt à supporter sa fille et à la garder à la maison avec le soutien des services de la protection de la jeunesse. [ 11 ] L'adolescente a des contacts irréguliers avec sa mère et celle-ci n'est pas en mesure d'instaurer un encadrement adéquat à sa fille.

La mère demeure avec un conjoint qui a un lourd passé criminel et de violence.

La mère peut avoir de la difficulté à bien reconnaître les motifs de compromission. [ 12 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis en raison d'une situation de troubles du comportement et estime que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans son intérêt. [ 13 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 9 février 2010; [ 17 ] CONFIE le cas de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour un an ; [ 18 ] CONFIE l'adolescente à son père; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi à Santé mentale jeunesse; [ 22 ] AUTORISE les contacts entre l'adolescente et sa mère selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’adolescente

Date d’audience : 27 avril 2011