2014 QCCA 611, 2014 QCCA 611

Écofib inc. c. Commission des normes du travail 2014 QCCA 611 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022964-126 (450-22-009480-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 25 mars 2014 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) ÉCOFIB INC. Me Denis Luc. Blouin Therrien Couture Avocats s.e.n.c.r.l. INTIMÉE AVOCAT(

S) COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Me Catherine Hébert Rivest, Tellier, Paradis, Comm. normes du travail En appel d'un jugement rendu le 27 juillet 2012 par l'honorable Pierre Bachand, de la Cour du Québec, district de Saint-François.

NATURE DE L'APPEL : Normes du travail – réclamation de salaire Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 33 Argumentation par Me Denis L. Blouin. 10 h 01 Argumentation par Me Catherine Hébert. 10 h 12 Réplique par Me Denis L. Blouin. 10 h 13 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 13 Suspension de la séance. 10 h 17 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q. – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À l'analyse, les arguments de l'appelante se résument au suivant : que le juge de première instance a mal apprécié la preuve dans son ensemble. [ 2 ] L'erreur manifeste serait de ne pas avoir cru le témoin Couture alors que la crédibilité de l'employé Drolet était douteuse. [ 3 ] Le juge de première instance a correctement attribué le fardeau de preuve à l'appelante et a conclu qu'elle ne s'en est pas déchargée. [ 4 ] Vu les contradictions dans la preuve, on ne saurait voir là une erreur manifeste et dominante. [ 5 ] En bref, le juge avait devant lui trois versions non concordantes en défense.

Ceci, entre autres, l'a emmené à conclure que la preuve de l'appelante n'était pas prépondérante.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] REJETTE l'appel avec dépens. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.