Adoption — 18563 2018 QCCQ 8976 JG1900 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 550-43-000005-185 DATE: 13 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN ______________________________________________________________________ Au sujet de : X, née le [...] 2010 A , domicilié et résidant au [...]; Demandeur - ET - B , domiciliée et résidant au [...]; Mère - ET – C, domicilié et résidant au [...]; Père ET LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande d’adoption de X , né e le [...] 2010 à Ville A , district A, province de Québec et enregistré aux registres de l’état civil sous le numéro : [...] ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la demande; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X née le [...] 2010 par le demandeur-adoptant; [ 5 ] ORDONNE que l'enfant soit connu sous les prénoms et noms de X ; [ 6 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant et la mère, B, mise-en cause; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le Directeur de l’état civil de la présente décision; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de faire les modifications nécessaires, conformément à la présente décision; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux demandeurs, le tout conformément aux règles de pratique. __________________________________ LINE GOSSELIN , J.C.Q.

M e Ariane Beaulieu, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Sophie Annick Tremblay, pour le demandeur-adoptant Date d'audience : Date de signature et de dépôt au greffe 13 novembre 2018 19 novembre 2018 /mr