2013 QCCQ 8441, 2013 QCCQ 8441

Protection de la jeunesse — 131772 2013 QCCQ 8441 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-026567-123/525-41-026568-121 DATE : Le 2 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J .C .Q . ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Née le […] 2011 et Y Né le […]2010 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEUX

(2) REQUÊTES EN VERTU DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de deux requêtes en vertu de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentées par la Directrice de la protection de la jeunesse visant à faire déclarer que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont compromis. [ 2 ] Le Tribunal a procédé à l'enquête commune le 2 avril 2013 en présence de l'avocat des enfants, de même de la mère et du père, assistés de leur avocat respectif. [ 3 ] Dès le début de l'audience, la Directrice de la protection de la jeunesse fait connaître sa principale recommandation, qui est de confier les enfants à leur père avec un suivi social et d'autres mesures accessoires, le tout pour une période d'une année. [ 4 ] Une importante preuve documentaire a été versée au dossier de la cour de chaque enfant.

Le Tribunal fera référence uniquement aux pièces nécessaires à l'élaboration du présent jugement. [ 5 ] La mère, par l'entremise de son avocat, admet la majorité des faits mentionnés dans les requêtes de compromission. Bien qu'elle ne s'oppose pas à la recommandation de confier les enfants à leur père, elle voudrait obtenir une garde partagée.

Si le Tribunal ne fait pas droit à sa demande, elle désire des droits d'accès élargis avec ses enfants. [ 6 ] Le père, par l'entremise de son avocat, admet également la majorité des faits mentionnés dans les requêtes de compromission et se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 7 ] L'avocat des enfants, à la fin de l'audience, appuie les recommandations formulées par la Directrice de la protection de la jeunesse, jugeant prématuré le retour des enfants auprès de leur mère pour les raisons qui seront plus amplement exprimées ci-après. [ 8 ] De l'ensemble de la preuve, il appert que la situation des enfants a été signalée à trois reprises, soit les 29 mars et 18 août 2011, de même que le 11 septembre 2012.

Le dernier signalement fait l'objet des présentes requêtes de compromission. [ 9 ] La Directrice de la protection de la jeunesse a mis fin à son intervention au signalement du 21 mars 2011 en raison de l'engagement du père à être présent quotidiennement afin d'assurer la sécurité des enfants. On s'inquiétait alors de la capacité parentale de la mère. [ 10 ] La mère reconnaît avoir un trouble de l'anxiété généralisé avec des traits de personnalité limite. Elle réfute par ailleurs être impulsive et imprévisible.

Le 24 octobre 2012, la mère a déposé une plainte et des accusations de harcèlement criminel ont été portées contre le père. La prochaine date d'audience est prévue le 24 avril prochain. Les parents connaissent peu le déroulement du procès à la Chambre criminelle. Cependant, ils confirment que l'interdiction de contact entre eux a été maintenue jusqu'à la fin du processus en cours. [ 11 ] Le 25 octobre 2012, la mère a intégré une maison d'hébergement pour femmes victimes de violence avec ses deux enfants.

La mère confirme avoir été dans deux centres d'hébergement, le premier se trouvant à proximité de la résidence du père et de sa famille. En

raison de ses inquiétudes, elle a décidé d'intégrer un deuxième centre d'hébergement, où elle a résidé jusqu'au début du mois de janvier 2013. [ 12 ] Avant la plainte formulée par la mère auprès des autorités policières, le père voyait les enfants tous les matins et tous les soirs à la résidence de la mère depuis la fermeture du signalement du 21 mars 2011 (D-3). Il pouvait arriver à l'occasion que le père dorme chez la mère. [ 13 ] Rassurée par la présence du père, la Directrice de la protection de la jeunesse avait décidé que son intervention n'était plus nécessaire.

Cependant, on remettait déjà en question les capacités parentales de la mère alors qu'on constatait son dénigrement vis-à-vis de Y, ses sautes d'humeur fréquentes et la violence et l'agressivité manifestées envers les intervenants et le père. [ 14 ] La mère a eu quatre autres enfants, dont trois sont maintenant adultes. Sa quatrième fille est placée en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité. [ 15 ] La mère indique avoir des contacts avec ses enfants. Néanmoins, elle se contredit à maintes occasions et tente de justifier les raisons pour lesquelles elle n'a plus de contact avec ses aînés.

La preuve documentaire confirme l'instabilité de la mère à cet égard (D-3, D-4, D-5). [ 16 ] La mère mentionne que les enfants ont de nombreuses allergies.

Malgré les recommandations des médecins, la mère a refusé ou négligé de soumettre ses enfants à des tests pour valider ses appréhensions. [ 17 ] Dans son témoignage, la mère attribue ses inquiétudes à des allergies qu'auraient présentées deux autres de ses enfants alors qu'elles étaient jeunes. Cependant, en février dernier, les enfants ont été vus par leur médecin de famille qui a confirmé qu'ils ne présentaient aucune allergie alimentaire. [ 18 ] En réaction à cette évaluation, la mère se dit maintenant rassurée.

Cependant, dans son témoignage, elle manifeste toujours des craintes qui, de toute évidence, ne sont pas fondées. [ 19 ] La mère attribue ses maux physiques et psychologiques à l'attitude et à la violence subie par le père des enfants. [ 20 ] Les enfants ont été confiés provisoirement à leur mère le 12 novembre 2012. Les intervenants du centre d'hébergement où elle est hébergée alors constatent les difficultés de la mère à exercer son rôle parental. [ 21 ] D'ailleurs, l'adaptation de la mère au centre d'hébergement a été difficile. Elle vit beaucoup de conflits avec les autres résidentes et les intervenantes.

Elle éprouve de la difficulté à respecter les règles de la maison d'hébergement et à s'ajuster aux contraintes de la vie en communauté. La mère a tendance à monopoliser l'attention des intervenantes. Les intervenantes du centre d'hébergement remarquent que lorsque la mère a besoin de parler à un adulte, elle n'est plus disponible pour répondre aux besoins de ses enfants et ceux-ci doivent attendre (D-4). [ 22 ] Au cours des années, plusieurs services professionnels ont été fournis aux enfants et à leur famille. À

titre d'exemples, ont été impliqués une infirmière du CLSC, le docteur Bruneau, qui est toujours leur médecin de famille, et le personnel de la clinique A. Toutefois, le docteur Harper s'est retiré pour éviter le dédoublement des services. [ 23 ] La mère s'est soumise à une évaluation de ses capacités parentales effectuée par madame [l'intervenante 1], qui a été versée au dossier de la cour (D-6). [ 24 ] Dans cette analyse fort détaillée, madame [l'intervenante 1] indique que la mère entretient une relation plutôt fusionnelle avec ses enfants.

La mère est peu entourée et a essentiellement le soutien d'une voisine et d'une intervenante d'un organisme communautaire. [l'intervenante 1] s'inquiète de l'incapacité de la mère à se décentrer de sa relation conflictuelle avec le père. Elle constate que c'est l'élément central de son discours, même lorsque la question seule de sa relation avec ses enfants est discutée.

Elle ajoute: «L'investissement affectif est faible et nous pouvons nous en rendre compte à travers la pauvreté des contacts physiques, des regards et de son indisponibilité à leur vécu émotionnel.» [ 25 ] Même si la mère démontre certaines aptitudes à répondre aux besoins de base des enfants, madame [l'intervenante 1] constate qu'elle fait face à des difficultés majeures, notamment au niveau de la manipulation de la condition de santé des enfants, son attitude intimidante face à Y, sa défaillance sur le plan du raisonnement et sa relation de type fusionnelle avec les enfants. [ 26 ] De plus, madame [l'intervenante 1] ajoute que la mère devient rigide, adopte une attitude menaçante par un ton de voix élevé et dur lorsque les enfants s'opposent à elle.

Il en est de même d'un adulte qui s'oppose à sa façon de penser. [ 27 ] La mère ne parvient pas à maintenir un dialogue ou une attitude ouverte et positive lorsqu'elle est envahie par ses émotions. [ 28 ] Enfin, dans son analyse et opinion clinique, [l'intervenante 1] indique: «(…) Madame présente de nombreuses limites tant au plan personnel que relationnel qui viennent altérer son jugement. Ces altérations ont des impacts majeurs sur le développement des enfants puisqu'elles touchent au domaine de la santé physique et de l'individualité de Y et de X.

Ainsi, la perte de poids observée chez les enfants, les changements fréquents d'habitudes alimentaires dûs(sic) à des "allergies" invalidées par un spécialiste, la difficulté de madame Perron à laisser s'établir une relation significative entre les enfants et leur père en sont quelques exemples. D'autre part, Y et X présentent tous les deux (2) des indices d'insécurité inquiétants en présence de leur mère. Nous notons le refus de contacts physiques et d'apprentissage chez X, ce qui nous limite dans notre capacité à considérer la qualité de son développement.

En ce qui concerne Y, sa recherche de proximité physique se heurte au rejet subtil de sa mère à son égard.

La non-reconnaissance des difficultés observées sur le plan de la santé mentale par madame Perron est également une préoccupation majeure. Madame altère son histoire personnelle ainsi que celle de ses enfants, ce qui influe sur sa capacité à apporter des réponses adéquates à leurs besoins réels.

De plus, des signes de traumatismes non résolus sont également présents dans son discours, ce qui conduit à des raisonnements bizarres.» [ 29 ] C'est dans ce contexte que madame [l'intervenante 1] estime que sans des changements en profondeur de la mère, cette dernière peut difficilement exercer pleinement son rôle parental. Il faut que la mère entreprenne une démarche thérapeutique visant la résolution de son passé difficile.

De plus, elle suggère que la mère développe des attitudes permettant d'augmenter la sécurité affective des enfants, et ce, par l'entremise d'apprentissages par des ateliers offerts par les Centres jeunesse de Montréal. [ 30 ] Forte des constats faits par le centre d'hébergement et l'évaluation des capacités parentales de la mère, la Directrice de la protection de la jeunesse a demandé que les enfants soient confiés à leur père, décision entérinée par le tribunal le 12 décembre 2012. [ 31 ] Depuis cette date, la mère a d'abord vu ses enfants à raison de deux fois par semaine pour une durée de trois heures.

Cependant, les réactions troublantes des enfants ont amené la Directrice de la protection de la jeunesse à réviser sa position et à offrir plutôt trois heures de visite supervisée entre la mère et les enfants chaque semaine. [ 32 ] Depuis ce changement dans le rythme des droits d'accès, la Directrice remarque que les enfants sont beaucoup plus calmes, souriants et ouverts avec leur mère.

Suivant la recommandation faite par l'intervenante sociale, la mère tente dorénavant de ne plus tenir de propos discréditant le père devant les enfants, ce qui a pour conséquence d'améliorer la qualité des contacts entre la mère et ses enfants. [ 33 ] Pour sa part, le père a très bien collaboré avec les services de la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, particulièrement depuis que les enfants lui sont confiés par le tribunal le 17 décembre dernier. [ 34 ] Le père vit actuellement chez sa sœur aînée.

Bien qu'il apprécie la générosité de cette dernière, il se sent moins à l'aise en raison de la différence d'âge entre ses enfants et sa sœur (D-7). [ 35 ] Le père est soutenu par l'ensemble de sa famille élargie, qui est très nombreuse. Le père peut aussi compter sur l'appui de ses deux enfants aînés qui lui offrent du répit à l'occasion. [ 36 ] Le père admet qu'il est anxieux et souvent préoccupé. Son anxiété fait en sorte que parfois, il peut devenir têtu, voire harcelant. [ 37 ] Le père a toujours nié avoir eu des comportements de violence envers la mère.

Il dit que parfois, il a dû imposer certaines restrictions physiques pour contenir la mère, qui tombait dans des excès en raison de sa santé mentale. [ 38 ] L'anxiété du père se traduit essentiellement par des malaises physiques. On remarque que le père se dévoile peu.

Les intervenants ont pu remarquer que le père peut devenir harcelant lorsque son taux d'anxiété est trop élevé et qu'il ne peut pas avoir accès à ses enfants. [ 39 ] Bien que la mère ait confirmé que le père était un homme agressif, l'intervenante sociale du CLSC A, qui s'occupait de la famille depuis 2009 (D-3), n'a pas pu observer aucun geste agressif du père envers la mère. [ 40 ] Tout comme la mère, le père s'est soumis à une évaluation de ses capacités parentales, qui est positive (D-5). [ 41 ] Madame [l'intervenante 1] confirme l'ouverture du père à reconnaître sa part de responsabilité dans la situation actuelle.

Le père est capable de reconnaître que ses interventions n'ont pas protégé les enfants dans la mesure où certains comportements de la mère pouvaient les mettre en danger. Il est capable de faire le lien entre son passé et le fait qu'il ait agi non pas comme un père protégeant, mais plutôt comme «les yeux et les oreilles des enfants». [ 42 ] Madame [l'intervenante 1] ajoute que le père est ouvert à accepter l'aide des intervenants, est capable d'introspection et de décoder les signes de détresse des enfants.

Elle estime qu'il est capable de répondre aux besoins des enfants. [ 43 ] De plus, madame [l'intervenante 1] note dans son rapport que le père n'a jamais été dénigrant envers la mère et reconnaît que sa présence auprès des enfants est une valeur essentielle, tout autant que la sienne. Il ajoute qu'il n'a jamais voulu séparer les enfants de leur mère. L'attitude du père à l'endroit des enfants est chaleureuse, affectueuse et il ne fait pas de favoritisme entre les enfants. Le père parle avec ses enfants sur un ton doux et respectueux.

Le père reconnaît qu'il peut avoir des difficultés à établir des limites claires aux enfants. Il sait qu'il doit renforcer cet aspect de sa personnalité pour mieux répondre aux besoins des enfants. [ 44 ] Dans son analyse et opinion clinique, madame [l'intervenante 1] conclut: «Le développement global des enfants, bien que questionnable, semble trouver réponse auprès de ce dernier, notamment en ce qui a trait à la réponse affective. Les contacts physiques sont chaleureux et les signes d'apaisement des enfants sont présents.

Monsieur A est capable de mettre en perspective ses expériences passées et éviter de reproduire les mêmes modèles. Cependant, il reconnaît avoir besoin de soutien pour l'appuyer dans ses décisions. Nous constatons que l'aide apporté(sic) par le [centre A] a contribué chez monsieur A à l'amélioration de façon significative de sa capacité à protéger ses enfants. Celui-ci vit moins de culpabilité vis-à-vis la mère, même s'il n'est toujours pas en mesure de croiser son regard.

En conclusion, l'ensemble de nos observations nous amène à statuer sur le fait que monsieur A présente des forces au plan des capacités parentales, lesquelles sont en

partie dues au soutien de son réseau familial. Toutefois, en raison de sa propre histoire de négligence, il présente des vulnérabilités affectives qui sans un accompagnement soutenu, pourraient avoir une incidence sur l'exercice de son rôle parental.» [ 45 ] La mère, dans son témoignage, a fait la démonstration des constats faits par les intervenants sociaux qui ont été impliqués

depuis le début de l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse et par les autres intervenants impliqués au fil des ans auprès de cette famille. [ 46 ] Ainsi, comme le résume bien madame Lagacé dans son rapport (D-4): «Madame B a eu un lourd parcours de vie teinté d'abus et de violence. Elle a vécu plusieurs traumatismes dont elle porte les séquelles. Son vécu traumatique semble altérer sa perception de la réalité. De plus, madame B souffre d'une anxiété importante. Elle a plusieurs craintes et peurs qui sont reliées à son histoire de vie et amplifiées par son trouble d'anxiété.

Lorsqu'elle est envahie, son discours est incohérent et changeant. De plus, il est difficile de cerner le contexte spatio-temporel des événements qu'elle nous rapporte. D'autre part, le rapport de madame B avec la maladie est fort préoccupant. La maladie prend une place importante dans les préoccupations de madame. Elle semble rechercher une attention par le biais des différents symptômes. Madame B a tendance à amplifier certains symptômes chez ses enfants. Elle entretient une fixation sur des symptômes potentiels en lien avec ses craintes et ses peurs.

Elle est constamment préoccupée qu'un danger imminent guette ses enfants.» [ 47 ] Dans tout le processus d'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse, la mère se sent jugée. Elle dit aimer ses enfants et être une mère responsable.

Puisqu'elle fait maintenant ses suivis médicaux, elle est une bonne mère. [ 48 ] La mère ne semble pas comprendre que l'ensemble de ses difficultés et de ses traumatismes passés a un impact important sur la façon d'assumer son rôle parental et de voir au développement physique et émotif des enfants. [ 49 ] De plus, la mère a beaucoup de difficulté à prendre sa part de responsabilité dans la situation des enfants. [ 50 ] En effet, depuis le placement des enfants auprès de leur père en décembre dernier, les intervenants sociaux et le personnel de la garderie constatent que les enfants sont beaucoup plus calmes et rassurés (D-7). [ 51 ]

Malgré les mises en garde faites par les intervenants sociaux (D-7), la mère continue de tenir un discours désobligeant en présence des enfants. Dans son témoignage, la mère a tenu de tels propos, alors qu'elle attribue tant ses problèmes physiques que psychologiques au père. [ 52 ] Dans son témoignage, la mère a confirmé ne pas avoir d'inquiétude quant aux compétences parentales du père. Elle demeure préoccupée de la violence du père à son endroit. [ 53 ] Le père s'est très bien adapté à sa nouvelle situation, et ce, dans un court laps de temps.

Les enfants sont bien installés chez sa sœur aînée et il compte se trouver prochainement un logement pour se sentir plus libre d'exercer son rôle parental. [ 54 ] Le père se dit prêt à se soumettre à toutes les conditions qui seront émises par le Tribunal, y compris avoir plus de visites entre les enfants et leur mère si on juge que c'est approprié.

Il est également prêt à collaborer et à recevoir l'aide qu'on pourra lui proposer, y compris des ateliers. [ 55 ] Le père a fait les démarches nécessaires pour que les enfants soient vus par un allergologue de l'hôpital A le 1 er février dernier, qui n'a pas diagnostiqué d'allergie chez les enfants. De plus, il a accepté que Y soit vu par une orthophoniste le 28 mars dernier pour ses retards langagiers.

Dès que les résultats seront connus, le père se dit disposé à mettre en place les recommandations qui lui seront faites. [ 56 ] Les constats faits sur les capacités du père, son ouverture et sa capacité à apporter les soins requis aux enfants ont été largement démontrés. De plus, le père ne s'oppose pas à des contacts élargis entre les enfants et leur mère. Il comprend et accepte la présence de la mère comme un élément important dans le développement des enfants. [ 57 ] Par ailleurs, la mère a actuellement de nombreux services.

Elle est suivie par un psychologue de l'organisme IVAC, qu'elle voit une fois par semaine. À sa demande, elle devrait la voir deux fois par semaine. Elle est également suivie par une travailleuse sociale et par une intervenante de suivi du même organisme. [ 58 ] La mère a accepté d'être orientée vers le programme des soins partagés en psychiatrie du CH[A] pour une évaluation.

Elle est actuellement sur une liste d'attente. [ 59 ] De plus, la mère a accepté de se soumettre à une évaluation psychologique portant sur sa personnalité qui aura lieu au centre B le 18 juin 2013. [ 60 ] La mère maintient le contact avec la maison d'hébergement A et participera à un groupe de femmes.

Elle a aussi accepté de s'impliquer dans des ateliers pour améliorer ses habiletés parentales. [ 61 ] La mère a besoin de parler de ce qu'elle vit, mais le fait qu'elle se remette peu en question et se méfie des intervenants ne contribue pas à diminuer son anxiété et à mieux comprendre sa situation. [ 62 ] Les changements d'humeur constatés par les intervenants ont aussi été constatés par le Tribunal lors du témoignage de la mère. [ 63 ] Cependant, la mère est transparente.

Néanmoins, le Tribunal se doit de concourir à l'analyse faite par l'avocat des enfants selon laquelle la mère doit changer son discours si elle ne veut pas envenimer les choses. [ 64 ] Le Tribunal ne met pas en doute l'amour que porte la mère à ses enfants. Cependant, il faut qu'elle prenne conscience que ses propos et ses inquiétudes sont également la source de la situation de compromission constatée par le Tribunal. [ 65 ] La mère s'est dite prête à ouvrir le contenu de toutes ses évaluations auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse.

Le Tribunal estime que la Directrice pourra contacter les intervenants et le personnel traitant de la mère aux seules fins de savoir si elle

poursuit son suivi et si elle y répond bien. À l'exception de l'autorisation que la mère a signée le 6 mars 2013 pour son évaluation prévue le 10 juin 2013 au centre B, c'est la mère qui devra autoriser la Directrice à obtenir le contenu des autres évaluations. [ 66 ] La Directrice de la protection de la jeunesse aimerait normaliser les contacts avec les enfants et leur mère le plus rapidement possible.

Dans son témoignage, l'intervenante sociale confirme vouloir prolonger les visites supervisées à raison de trois heures par semaine au cours des deux prochains mois, pour éventuellement les élargir si la situation des enfants le permet. [ 67 ] La preuve démontre que les contacts actuels entre la mère et les enfants sont satisfaisants pour ces derniers. Le Tribunal encourage la mère à poursuivre ses suivis, car ils seront tributaires de l'élargissement des contacts qui pourra être accordé par la Directrice de la protection de la jeunesse.

En fait, la mère devra corriger ses propos et avoir un suivi prolongé avant de songer à la suspension de la supervision des contacts. Si la Directrice de la protection de la jeunesse procède à une augmentation de la durée et du nombre de contacts par semaine au cours des prochains mois, elle pourra le faire si la mère s'implique sérieusement dans une démarche et que des changements d'attitude sont notés.

À défaut de quoi, le Tribunal estime que les contacts actuels sont ceux qui répondent le mieux aux besoins des enfants. [ 68 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 69 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 70 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement des enfants aux termes des articles 38b)1)ii) et 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 71 ] À

TITRE DE MESURES: [ 72 ] CONFIE les enfants aux soins de leur père; [ 73 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins de santé et services requis par leur état; [ 74 ] ORDONNE que les recommandations qui sont formulées dans l'évaluation en orthophonie du 28 mars dernier concernant Y soient mises en application le cas échéant; [ 75 ] ORDONNE que les enfants fréquentent assidûment un milieu de garde; [ 76 ] PREND ACTE de la volonté de la mère de poursuivre ses suivis actuels et de s'impliquer dans l'évaluation psychologique prévue en juin prochain, de même qu'à son évaluation psychiatrique et ORDONNE à la mère de se présenter aux dates, heures prévues pour procéder aux dites évaluations et suivis; [ 77 ] PREND ACTE de la volonté de la mère de participer à des ateliers pour améliorer ses habiletés parentales et RECOMMANDE fortement à la mère de participer à ces ateliers dès qu'ils seront disponibles; [ 78 ] RECOMMANDE au père de participer à des ateliers parents-enfants suivant ses disponibilités; [ 79 ] ORDONNE aux parents d'informer la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle, et ce, dans les 48 heures suivant ledit changement; [ 80 ] PREND ACTE de la volonté du père de collaborer avec transparence avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 81 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes et à leurs enfants pour mettre fin à la situation de compromission et qu'ils collaborent avec transparence avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 82 ] RECOMMANDE au père de faire son suivi médical; [ 83 ] PREND ACTE de l'accord de la mère à ce que la Directrice de la protection de la jeunesse puisse contacter les intervenants et les professionnels impliqués dans son dossier et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à contacter ces dites personnes pour s'assurer de l'assiduité de la mère dans ses suivis, de même que de sa participation active; [ 84 ] ASSUJETTIT les contacts entre les enfants et leur mère aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence de même que le degré de supervision requis, en tenant compte des besoins des enfants; [ 85 ] PREND ACTE que les contacts entre les enfants et leur mère ont lieu à raison d'une fois par semaine pour une durée de trois heures, sous supervision; [ 86 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à favoriser les contacts entre la mère et ses enfants aux conditions suivantes: • dans la mesure où la mère ne tiendra pas de propos désobligeants à l'endroit du père; • que la mère se sera sérieusement impliquée dans sa démarche thérapeutique; • que le résultat de l'évaluation psychologique de la mère favorise une telle avenue; [ 87 ] PREND ACTE de l'accord de la mère à participer à son évaluation psychologique en juin prochain et ORDONNE à la mère de s'y soumettre;

[ 88 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; [ 89 ] LE TOUT pour une période d'une année; [ 90 ] CONFIE aux fins d’exécution de la présente ordonnance la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A. Fait et signé à Ville A Ce 8 e jour d'avril 2013 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Donald Bourget Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Robert Hamel Avocat des enfants M e Louis-Philippe Lavoie Avocat de la mère M e Alain Beausoleil Avocat du père Date d’audience : Le 2 avril 2013 CB/mr